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ASP
Entente de partage des frais
Frais de soutien des programmes
Frais généraux de soutien des programmes
Frais généraux de soutien du programme
Frais imprévus afférents aux programmes
Inspecteur du programme des produits frais
Inspectrice du programme des produits frais
Programme d'action à frais partagés
Programme dont les coûts sont entièrement récupérés
Programme qui rentre dans ses frais
Programme à frais partagés

Traduction de «Programme qui rentre dans ses frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme qui rentre dans ses frais [ programme dont les coûts sont entièrement récupérés ]

cost-neutral program


frais généraux de soutien des programmes [ frais généraux de soutien du programme ]

program support overhead


inspecteur du programme des produits frais [ inspectrice du programme des produits frais ]

fresh products program inspector


programme d'action à frais partagés

shared-cost action programme


dépenses d'appui aux programmes et frais d'administration

Programme support and administrative costs


budget des dépenses d'apui aux programmes et frais d'administration | ASP [Abbr.]

Programme support and administrative budget | PSA [Abbr.]


programme à frais partagés | entente de partage des frais

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement


frais de soutien des programmes

programme support costs


frais imprévus afférents aux programmes

program contingency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Programmes d'aides: par exemple, le programme «China World Top Brand», les programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l'exportation (tels que les programmes de Chongqing, Hubei et Ma'anshan: programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), les programmes visant à réduire les frais de justice liés aux procédures antidumping, le Fonds national pour les projets technologiques clés, les aides à l'exportation.

Grant programmes: for example China World Top Brand Programme, Famous Brands Programmes/sub-central government programmes to promote famous export brands (for example Chongqing; Hubei; Ma'anshan: Wuhan famous brands and Shandong Province Top Brands Programme), programmes to rebate anti-dumping legal fees, the State Key Tech ...[+++]


La contribution des États participants au programme AVA devrait couvrir les frais administratifs supportés au niveau national pour assurer le bon déroulement du programme AVA.

The Participating States' contribution to the AAL Programme should include the administrative costs incurred at national level for the effective operation of the AAL Programme.


les frais généraux spécifiquement liés au fonds ou au programme opérationnel, y compris les frais de gestion et de personnel, les rapports et les études d’évaluation ainsi que les frais de tenue de la comptabilité et de gestion des comptes, par le paiement d’une somme forfaitaire standard représentant 2 % du fonds opérationnel approuvé et plafonnée à 180 000 euros.

overheads specifically related to the operational fund or operational programme, including management and personnel costs, reports and evaluation studies, and the costs of keeping accounts and the management of accounts, by means of the payment of a standard flat rate equal to 2 % of the approved operational fund and up to a maximum of EUR 180 000.


L’employeur devrait également être tenu de payer, le cas échéant, tous frais résultant de l’envoi des rémunérations impayées dans le pays dans lequel est rentré ou a été renvoyé le ressortissant d’un pays tiers illégalement employé.

The employer should also be required to pay, where appropriate, any costs arising from the sending of outstanding remuneration to the country to which the illegally employed third-country national has, or has been, returned.


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c)le cas échéant, tous frais résultant de l’envoi des rémunérations impayées dans le pays dans lequel est rentré ou a été renvoyé le ressortissant d’un pays tiers.

(c)where appropriate, any cost arising from sending back payments to the country to which the third-country national has returned or has been returned.


Dans tous les États membres, les employeurs sont tenus, en principe, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), de verser tous frais résultant de l’envoi des rémunérations impayées dans le pays dans lequel est rentré ou a été renvoyé le ressortissant d’un pays tiers.

In all Member States, employers are, in principle, obliged, in accordance with Article 6(1)(c), to pay any cost arising from sending back‑payments to the country to which the third-country national has returned or has been returned.


L’employeur devrait également être tenu de payer, le cas échéant, tous frais résultant de l’envoi des rémunérations impayées dans le pays dans lequel est rentré ou a été renvoyé le ressortissant d’un pays tiers illégalement employé.

The employer should also be required to pay, where appropriate, any costs arising from the sending of outstanding remuneration to the country to which the illegally employed third-country national has, or has been, returned.


le cas échéant, tous frais résultant de l’envoi des rémunérations impayées dans le pays dans lequel est rentré ou a été renvoyé le ressortissant d’un pays tiers.

where appropriate, any cost arising from sending back payments to the country to which the third-country national has returned or has been returned.


Cette sous-rubrique recouvre les transports internationaux de biens effectués par conduite, mais aussi les frais de transport d'électricité, lorsque celui-ci ne rentre pas dans le processus de production et de distribution.

Covers international transport of goods in pipelines. Also included are charges for the transmission of electricity when this is separate from the production and distribution process.


Les États membres établissent et mettent en oeuvre des programmes concernant la facturation des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire calculée, dans une proportion appropriée, sur la base de la consommation réelle.

Member States shall draw up and implement programmes on the billing of heating, air-conditioning and hot water costs calculated, in an appropriate proportion, on the basis of actual consumption.




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Programme qui rentre dans ses frais ->

Date index: 2023-06-28
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