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CADDIA
Programme de contrôle des exportations EU P2P
Programme stratégique de contrôle des exportations

Traduction de «Programme stratégique de contrôle des exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme stratégique de contrôle des exportations

Strategic Export Control Program


Contrôle des exportations stratégiques et lutte contre le terrorisme

Strategic Export Control and Counter Terrorism


Le Canada et le contrôle des exportations d'armes et de produits stratégiques

Canadian Controls on the Export of Arms and Strategic Goods


Programme de contrôle des exportations EU P2P

EU P2P Export Control Programme


CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agri ...[+++]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(C ooperation in a utomation of d ata and d ocumentation for i mports/ exports and a griculture) | CADDIA [Abbr.]


Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CAD ...[+++]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En avril 2014, une communication définissant une vision à long terme concernant les contrôles des exportations stratégiques de l’UE et identifiant les options politiques concrètes pour la modernisation du système de contrôle des exportations a été adoptée.

In April 2014, a communication was adopted outlining a long-term vision for EU strategic export controls and identifying concrete policy options for the modernisation of the export control system.


· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’ ...[+++]

· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.


En avril 2014, une communication définissant une vision à long terme concernant les contrôles des exportations stratégiques de l’UE et identifiant les options politiques concrètes pour la modernisation du système de contrôle des exportations a été adoptée.

In April 2014, a communication was adopted outlining a long-term vision for EU strategic export controls and identifying concrete policy options for the modernisation of the export control system.


programmation stratégique et contrôle de l'action des parties prenantes de l'Agence avec un relevé des risques résiduels en matière de pollution par les hydrocarbures

-provide strategic planning monitor the Agency's stakeholders with an overview of the residual oil pollution risks;


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programmation stratégique et contrôle de l'action des parties prenantes de l'Agence avec un relevé des risques résiduels en matière de pollution par les hydrocarbures

-provide strategic planning monitor the Agency's stakeholders with an overview of the residual oil pollution risks;


Le programme complète aussi des initiatives en cours comme le réexamen du contrôle des exportations stratégiques [COM(2014) 244 final du 24.4.2014].

The Agenda also complements ongoing initiatives such as the review of strategic export controls (COM(2014) 244 final of 24.4.2014).


Il serait possible de parvenir à une coopération stratégique et concrète renforcée avec les agences d’exécution, par exemple les services douaniers, en intégrant les priorités en matière de contrôle des exportations dans les cycles stratégiques appropriés[16], en partageant les informations au moyen d’un système d’échange de portée européenne, en mettant au point des outils communs de gestion des risques et en menant des opérations communes.

Enhanced strategic and operational cooperation with enforcement agencies, e.g. customs, could be achieved by ensuring integration of export control priorities in relevant policy cycles[16], by sharing information through an EU-wide exchange system, developing common risk management tools and implementing joint operations.


Afin de faciliter la tâche du Parlement en ce qui concerne son rôle de contrôleur et de colégislateur dans ce domaine, l'amendement 15 vise à établir une base juridique en matière de coopération internationale afin de contribuer à résoudre les situations actuelles comme celles où, par exemple, les exportateurs dans des pays tiers et dans l'Union sont tenus de faire effectuer des contrôles des transferts de biens à double usage au sein du marché intérieur (lorsque la législation des pays tiers impose des dispositions en matière de réexportation au sein du ...[+++]

To facilitate Parliament's role in controlling and co-legislating in this policy area, Amendment 15 seeks to establish a legal basis on international cooperation to contribute to solving current situations such as e.g. where exporters in third countries and in the EU are obliged to apply controls to transfers of dual-use items in the single market (when third countries' laws impose re-export rules within the single market of dual-use items imported), to allow for mutual recognition of export authorisations and therefore to greatly fac ...[+++]


Le présent amendement vise à établir une base juridique en matière de coopération internationale afin de contribuer à résoudre les situations actuelles comme celles où, par exemple, les exportateurs dans des pays tiers et dans l'Union sont tenus de faire effectuer des contrôles des transferts de biens à double usage au sein du marché intérieur (lorsque la législation des pays tiers impose des dispositions en matière de réexportation au sein du marché intérieur de biens à double usage importés), de permettre une reconnaissance mutuelle ...[+++]

This amendment seeks to establish a legal basis on international cooperation to contribute to solving current situations such as e.g. where exporters in third countries and in the EU are obliged to apply controls to transfers of dual-use items in the single market (when third countries' laws impose re-export rules within the single market of dual-use items imported), to allow for mutual recognition of export authorisations and therefore to greatly facilitate joint industrial projects or research projects in particular with third count ...[+++]


Le Royaume-Uni a mis en place une commission quadripartite sur les contrôles des exportations stratégiques, composée de membres des commissions permanentes de la défense, des affaires étrangères, du développement international et du commerce et de l'industrie, cette commission étant chargée d'examiner les rapports annuels gouvernementaux sur les contrôles des exportations stratégiques.

In the UK a Quadripartite Committee on Strategic Export Controls made up of members of the Defence, Foreign Affairs, International Development and Trade and Industry Select Committees has been established to examine the government’s Annual Reports on Strategic Export Controls.




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Date index: 2023-07-25
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