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Méthode d'extraction tertiaire
Méthode de récupération tertiaire
Projet admissible de récupération tertiaire du pétrole
Pétrole de récupération tertiaire
Pétrole tertiaire
Récupération assistée du pétrole
Récupération secondaire
Récupération tertiaire
Récupération tertiaire du pétrole

Translation of "Projet admissible de récupération tertiaire du pétrole " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
projet admissible de récupération tertiaire du pétrole

qualified tertiary oil recovery project


récupération tertiaire du pétrole [ méthode d'extraction tertiaire | méthode de récupération tertiaire | récupération tertiaire ]

tertiary recovery method [ tertiary recovery | tertiary oil recovery | tertiary method ]


récupération assistée du pétrole | récupération secondaire | récupération tertiaire

enhanced oil recovery | EOR | secondary recovery | tertiary recovery


pétrole de récupération tertiaire [ pétrole tertiaire ]

tertiary oil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.

(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.


(ii) un montant qui est devenu à recevoir par le contribuable après le 31 décembre 1983 et au cours de l’année et qui aurait été des frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada, en vertu de l’alinéa c) ou d) de la définition de « frais d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), se rapportant à un projet admissible de récupération tertiaire du pétrole, si le montant avait été une dépense engagée par lui au moment où le montant est devenu à recevoir,

(ii) an amount that became receivable by the taxpayer after December 31, 1983 and in the year that would have been a Canadian oil and gas exploration expense described in paragraph (c) or (d) of the definition “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) in respect of a qualified tertiary oil recovery project if it had been an expense incurred by the taxpayer at the time it became receivable, or


(iii) 30 % d’un montant qui est devenu à recevoir par le contribuable au cours de l’année et en 1984 et qui aurait été des frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada (autres que des frais visés à l’alinéa c) de la définition de « frais d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6) et se rapportant à un projet admissible de récupération tertiaire du pétrole) engagés relativement à des terres non conventionnelles, si le montant avait été une dépense engagée par lui au moment où le montant est devenu à recevoir,

(iii) 30% of an amount that became receivable by the taxpayer in the year and in 1984 that would have been a Canadian oil and gas exploration expense (other than an expense described in paragraph (c) of the definition “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) in respect of a qualified tertiary oil recovery project) incurred in respect of non-conventional lands if it had been an expense incurred by the taxpayer at the time it became receivable


(8) Pour l’application de la définition de « projet qualifié de récupération tertiaire du pétrole » au paragraphe (1), un « régime désigné de redevances » désigne :

(8) For the purposes of the definition qualified tertiary oil recovery project” in subsection (1), a “specified royalty provision” means:


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(8.1) Pour l’application de l’alinéa a) de la définition de « projet qualifié de récupération tertiaire du pétrole » au paragraphe (1), un régime désigné de redevance est réputé s’appliquer à compter d’un moment déterminé si son application, après ce moment, a été approuvée inconditionnellement à ce moment :

(8.1) For the purpose of paragraph (a) of the definition “qualified tertiary oil recovery project” in subsection (1), a specified royalty provision is deemed to apply as of a particular time if, at the particular time, unconditional approval for the specified royalty provision to apply at a time after the particular time is given by


Groupe de trois projets concernant : exploitation de l'écoulement de surface, récupération des rejets de l'usine à osmose inverse, traitement tertiaire pour la réutilisation d'eaux usées dans les services urbains à Palma de Mallorca.

Group of three projects involving: exploitation of run-off water, recovery of factory discharges by reverse osmosis and tertiary treatment to reutilize waste water in urban services in Palma de Mallorca.


Les projets dans le secteur du pétrole ne sont admissibles au bénéfice d'aucun financement au titre du MIE.

Oil projects are not eligible for any funding under the CEF.


Lorsque les bénéficiaires de projets, à l'exception des personnes non assujetties, n'ont pas la possibilité de récupérer les coûts afférents à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre de leur régime TVA national, ces coûts de TVA devraient être admissibles au titre du programme LIFE.

When project beneficiaries, except non-taxable persons, cannot recover costs for Value Added Taxes (VAT) under their national VAT regimes, those VAT costs should be eligible under the LIFE programme.


52. prie les États membres d'appliquer des indicateurs de résultats, tels que définis à l'annexe du règlement du FEDER, et de recourir à des critères de sélection de projets transparents et d'utiliser des coûts d'investissement standard par unité d'énergie à économiser assortis d'une valeur maximale admissible pour le délai de récupération simple pour les projets d'efficacité énergétique;

52. Calls on the Member States to apply output indicators as defined in the Annex to ERDF Regulation, as well as to use transparent project selection criteria, and standard investment costs per unit of energy to be saved, specifying a maximum acceptable simple payback period for EE projects;


19. demande à la Commission d'appliquer sans délai la recommandation formulée par la Cour des comptes de subordonner le financement des mesures énergétiques dans le cadre de la politique de cohésion à la réalisation d'une évaluation des besoins adéquate, à un suivi régulier prévoyant l'utilisation d'indicateurs de performance comparables, au recours à des critères transparents pour la sélection de projets et à l'utilisation de coûts d'investissement standard par unité d'énergie à économiser, assortis d'une valeur maximale admissible pour le délai de ré ...[+++]

19. Calls on the Commission to implement without delay the recommendations made by the Court of Auditors that cohesion policy funding for energy efficiency measures be made subject to a proper needs assessment, regular monitoring and the use of comparable performance indicators, as well as the use of transparent project selection criteria and standard investment costs per unit of energy to be saved, with a maximum acceptable simple payback period.




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Projet admissible de récupération tertiaire du pétrole ->

Date index: 2022-01-25
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