La Commission s'attaque aussi à la pollution marine
par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par
l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la
...[+++] sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directi
ve [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or po
lluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on
port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications o
n Oil Tanker Safety ...[+++]referred to under the footnote in point 11 above.
