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Projet financé par diverses sources
Projet financé par plusieurs sources

Traduction de «Projet financé par plusieurs sources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet financé par diverses sources [ projet financé par plusieurs sources ]

multi-funded project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque le même projet de recherche est financé par plusieurs sources ou associe plus d'un bénéficiaire, le ou les bénéficiaires peuvent décider de ne faire qu'une seule déclaration.

3. Where the same research project is funded from more than one source or involves more than one recipient, the recipient(s) may decide to make only one declaration.


Les projets financés par le programme LIFE devraient pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs particuliers de plusieurs de ces domaines prioritaires et faire participer plusieurs États membres.

It should be possible for projects financed by the LIFE Programme to contribute to the achievement of the specific objectives of more than one of those priority areas and to involve the participation of more than one Member State.


Compte tenu de l'étroitesse de la marge de manœuvre budgétaire, il conviendrait de recourir à des modes de financement innovants alliant sources privées et publiques tels que des emprunts obligataires européens destinés à financer des projets (project bonds).

Given the limited fiscal room for manoeuvre, innovative forms of funding combining private and public sources, such as the EU project bonds, should be used.


Lorsque les contributions de la Commission en faveur de projets financés par plusieurs bailleurs sont mises en commun avec celles d’autres donateurs et ne sont pas affectées à des postes spécifiques de dépenses bien définis, la Commission présume que les règles définies par l’UE en matière d’éligibilité sont respectées dès lors que le montant global réuni comprend suffisamment de dépenses éligibles pour couvrir la contribution de l’UE.

When the Commission’s contributions to multi-donor projects are pooled with those of other donors and are not earmarked for specific identifiable items of expenditure, the Commission assumes that EU eligibility rules are complied with as long as the pooled amount includes sufficient eligible expenditure to cover the EU contribution.


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Plusieurs sources de financement ont été utilisées pour la préparation et la maintenance des spécifications DATEX (étude, subvention, projets relevant du programme RTE-T) pour un montant total estimé à 1,4 million d’euros.

The preparation and maintenance of the DATEX specifications benefited from various funding sources (study, grant, projects under the TEN-T programmes) for an estimated total amount of €1.4m.


Plusieurs sources de financement ont été utilisées pour la préparation et la maintenance des spécifications DATEX (étude, subvention, projets relevant du programme RTE-T) pour un montant total estimé à 1,4 million d’euros.

The preparation and maintenance of the DATEX specifications benefited from various funding sources (study, grant, projects under the TEN-T programmes) for an estimated total amount of €1.4m.


Les projets financés par LIFE+ devraient pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs particuliers de plusieurs de ces trois volets, faire participer plusieurs États membres et également contribuer à la mise au point de stratégies visant à atteindre les objectifs dans le domaine de l'environnement.

It should be possible for projects financed by LIFE+ to contribute to the achievement of the specific objectives of more than one of these three components and to involve the participation of more than one Member State, as well as to contribute to the development of strategic approaches to meeting environmental objectives.


Les projets financés par LIFE+ devraient pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs particuliers de plusieurs de ces trois volets, faire participer plusieurs États membres et également contribuer à la mise au point de stratégies visant à atteindre les objectifs dans le domaine de l'environnement.

It should be possible for projects financed by LIFE+ to contribute to the achievement of the specific objectives of more than one of these three components and to involve the participation of more than one Member State, as well as to contribute to the development of strategic approaches to meeting environmental objectives.


4. La Commission encourage spécifiquement le recours aux sources de financement privées pour accompagner des projets financés au titre du présent règlement, dès lors qu'il est possible d'obtenir, dans le cadre de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, un effet multiplicateur maximal des instruments financiers communautaires, chaque cas faisant l'objet d'un examen particulier par la Commission, en regard, le cas échéant, d'une éventuelle solution de remplacement reposant exclusivement sur un fina ...[+++]

4. The Commission shall specifically promote recourse to private sources of financing for projects funded under this Regulation where the multiplier effect of Community financial instruments can be maximised in public-private partnerships. Each case shall be examined individually by the Commission, with account taken where appropriate of a possible alternative financed solely with public resources.


En cas de décision prise par le Conseil, constatant conformément à l'article 104 C paragraphe 6 du traité l'existence d'un déficit public excessif dans un État membre, et si cette décision n'est pas abrogée au titre de l'article 104 C paragraphe 12 dans un délai d'un an ou tout autre délai fixé pour la correction du déficit dans une recommandation formulée conformément à l'article 104 C paragraphe 7, aucun nouveau projet, ou, dans le cas de projets importants en plusieurs stades, a ...[+++]

In the event of the Council deciding, in accordance with Article 104c (6) of the Treaty, that an excessive government deficit exists in a Member State, and if that decision is not abrogated in accordance with Article 104c (12) of the Treaty within one year or any other period specified for correcting the deficit in a recommendation under Article 104c (7), no new projects or, in the case of large multi-stage projects, no new stages of a project shall be financed from the ...[+++]




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Projet financé par plusieurs sources ->

Date index: 2022-08-21
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