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Appel tenu à huis clos
Huis clos
Huis clos des médias
Huis clos à l'intention des médias
Journée de réflexion
Journée hors les murs
Prononcer le huis clos
Séance d'information à huis clos
Séance extraordinaire
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séance à huis clos à l'intention des médias
Séance à huis-clos
à huis clos

Traduction de «Prononcer le huis clos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prononcer le huis clos

exclude the press and the public


prononcer le huis clos

exclude the press and the public [ go in camera ]


séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]








séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce que j'aimerais voir se dégager de toute cette discussion—et vous pouvez nous donner votre avis là-dessus—ce sont des critères précis sur lesquels les comités peuvent se fonder pour prononcer le huis clos au lieu de tout simplement dire, nous allons examiner un rapport, réunissons-nous à huis clos.

I guess what I would like to see come out of this exercise—and you can comment on it—is specific criteria for actually moving in camera for committees as opposed to just saying, here comes the report, let's go in camera.


À 10 h 46, le Sous-comité prononce le huis clos.

At 10:46 a.m., the Subcommittee proceeded to sit in camera.


Si nous voulons vraiment le faire, si vous recommandez que nous le fassions et si le Sénat décide de le faire, alors aucun mot exprimé où que ce soit par quelque sénateur que ce soit ne devrait être exclu du système, sauf s'il a été prononcé à huis clos.

If we are to do this, if you recommend doing this and if the Senate decides to do it, then no word that is said by any senator in any place that is not in camera ought ever to be excluded from the system.


Un dernier mot, monsieur le président. Quand la Chambre émet un ordre d'interdiction—je sais que le comité peut lui-même prononcer le huis clos—elle place la barre plus haut.

My last point, Mr. Chairman, is that when the House orders a ban—I know the committee can go in camera on its own—it does up the ante.


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Comme je vous l'indiquais dans cette lettre, les comités paralysent systématiquement l'action des partis de l'opposition en prononçant le huis clos dans de tels cas.

And I mentioned in that letter to you that right now, again, the committees are poking the opposition parties in the eye by saying that as soon as those come to the committee we just move in camera.


déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos ...[+++]

Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and ...[+++]


Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


2. À cette fin, les États membres soit prévoient que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, soit autorisent les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

2. To that end, Member States shall either provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:

holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:


b)tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:

(b)holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:




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Prononcer le huis clos ->

Date index: 2021-11-15
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