Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
En vue d'un nouvel examen de la situation
Nouvel examen
Proposition de nouvel examen
Proposition de réexamen
Reconsidérer une sentence arbitrale
Réexamen
Révision
Soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen
Soumettre à un nouvel examen

Traduction de «Proposition de nouvel examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de réexamen | proposition de nouvel examen

proposal for reconsideration


Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition

Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing


soumettre à un nouvel examen

to remit to the reconsideration


reconsidérer une sentence arbitrale | soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen

to remit an award


en vue d'un nouvel examen de la situation

in order to assess the situation afresh


Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Une fois l'examen réalisé, le schéma d'identification électronique qui y a été soumis ne peut, au cours des deux années suivantes, faire l'objet d'un nouvel examen par les pairs, sauf si le réseau de coopération en décide autrement.

4. An electronic identification scheme shall not be subject to further peer review within 2 years of a peer review being concluded, unless agreed by the Cooperation Network.


Il incluait une proposition relative aux installations de combustion moyennes (directive 2015/2193), la proposition de nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, et une proposition de ratification du protocole de Göteborg récemment modifié.

It comprised a proposal on medium-sized combustion plants (Directive 2015/2193); the proposal for a new NEC Directive; and a proposal for ratification of the recently amended Gothenburg Protocol.


Si l'organisme notifié juge que l'attestation d'examen de type n'est plus valable ou n'est pas appropriée et qu'un nouvel examen de type est nécessaire, il justifie sa décision.

If the notified body considers the type examination certificate no longer remains valid or is not appropriate and that a new type examination is necessary, it shall justify its decision.


6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, co ...[+++]

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, c ...[+++]

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.


La proposition ainsi présentée de nouveau peut faire état des préoccupations de la partie en question, ainsi que des raisons justifiant un nouvel examen par le comité.

The resubmission may include any concerns of the Party as well as a justification for additional consideration by the Committee.


La proposition ainsi présentée de nouveau peut faire état des préoccupations de la partie en question, ainsi que des raisons justifiant un nouvel examen par le comité.

The resubmission may include any concerns of the Party as well as a justification for additional consideration by the Committee.


4.1.40. C'est dans cet objectif qu'a été incluse à titre d'innovation dans la proposition à l'examen une section 6 au chapitre 1er (articles 92 à 95), contenant les règles essentielles en matière de procédure de présentation, d'ouverture des candidatures et d'examen des offres. Le chapitre 2 (articles 97 à 100) contient également de nouvelles dispositions applicables aux marchés passés par les institutions communautaires en tant qu ...[+++]

4.1.40. It is with this objective in mind that there are new basic provisions in Section 6 of Chapter 1 (Articles 92-95) for the submission, opening and evaluation of tenders and new provisions in Chapter 2 (Articles 97-100) for contracts awarded by the Community institutions on their own account.


Le CEPD invite le législateur européen à être particulièrement attentif lorsqu'il s'agira de mettre en œuvre les principes généraux de la protection des données énoncés dans la proposition à l'examen dans de nouvelles dispositions législatives qui auront pour conséquence le traitement de ces catégories particulières de données.

The EDPS invites the EU legislator to pay special attention when implementing the general data protection principles laid down in this proposal into further legislation entailing the processing of these special categories of data.


1. Le Conseil examine les propositions d'amendement à la présente convention élaborées par le Comité du système harmonisé et les recommande aux parties contractantes conformément à la procédure de l'article 16, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande que tout ou partie des propositions en cause ne soit renvoyé devant le Comité pour un nouvel examen.

1. The Council shall examine proposals for amendment of this Convention, prepared by the Harmonized System Committee, and recommend them to the Contracting Parties under the procedure of Article 16 unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that the proposals or any part thereof be referred to the Committee for re-examination.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Proposition de nouvel examen ->

Date index: 2023-07-18
w