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TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «Proposition de réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de réexamen | proposition de nouvel examen

proposal for reconsideration




proposition de réexamen

application for an examination | request for examination


proposition de réexamen

application for an examination (1) | request for examination (2)


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. est d'avis que le réexamen de la stratégie Europe 2020, qui précédera le lancement de la proposition de réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020, fournira la base de l'architecture de la future politique de cohésion au-delà de 2020 et d'autres instruments du CFP; souligne à ce propos l'importance d'aborder avec efficacité toutes les questions soulevées plus haut tout en assurant la continuité de l'approche stratégique; rappelle également la valeur ajoutée d'une politique de cohésion à l'échelle de l'Union européenne, qui doit rester l'un des principaux instruments de l'Union en termes de croissance, de ...[+++]

28. Considers that the review of the Europe 2020 strategy, which will precede the launch of the proposal for the mid-term revision of the multiannual financial framework (MFF) for 2014-2020, will provide the basis for the future cohesion policy architecture post-2020, as well as for other MFF instruments; stresses, in this context, the importance of effectively addressing all the concerns raised above, while ensuring the continuity of the strategic approach; recalls, also, the added value of an EU-wide cohesion policy, which must continue to be one of the main EU investment instruments for growth, job creation and climate protection, while ensuring bal ...[+++]


– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, d’un côté, je salue les efforts déployés par la Commission pour relancer le débat avec cette communication. De l’autre, je suis obligé d’admettre que ces propositions de réexamen ne sont pas celles auxquelles nous nous attendions sur la base de la déclaration conjointe de 2006.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I acknowledge, on the one hand, the efforts of the Commission to enhance this review debate through this communication and, on the other, I will openly admit that, at the time and also today, we had a different idea about the review proposals based on the joint declaration of 2006.


24. déplore l'absence de propositions de réexamen des huit directives sectorielles qui, en principe, devaient être analysées dans le cadre du réexamen des règles en matière de protection des consommateurs, et souligne que des propositions législatives plus concrètes demeurent nécessaires, notamment dans le domaine du marquage "CE" et des marques de sécurité et en ce qui concerne les refus d'embarquement; incite la Commission à s'employer à garantir et à faire respecter des règles de sécurité des produits pour le consommateur;

24. Views as regrettable the absence of proposals reviewing the eight sector directives that were supposed to be analysed in the framework of the review of consumer protection rules, and stresses the continuing need for more concrete legislative proposals, notably in the domain of CE marking and safety marks as well as on denied boarding; encourages the Commission to work on the guaranteeing and enforcement of consumer product safety rules;


Le réexamen budgétaire constitue une base de discussion en amont des propositions pour le prochain cadre financier au-delà de 2013. Ces propositions seront présentées d'ici fin juin 2011.

It represents a basis for discussion in the run-up to the proposals for the financial framework post 2013, due to be presented by the Commission by mid-2011.


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Propositions de réexamen des stratégies et approches européennes en Afghanistan

Proposals for revision of European Strategies and Approaches in Afghanistan


La Commission lancera un réexamen en profondeur du marché unique, tourné vers l'avenir, et présentera l'année prochaine un rapport contenant des propositions concrètes. La création d'une carte de droits qui permettra à tout citoyen européen d'être informé de ses droits et d'y avoir pleinement accès. Le lancement d'un inventaire exhaustif de la réalité sociale européenne actuelle et un programme en faveur de l'accès universel et de la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique. L'amélioration du processus décisionnel pour q ...[+++]

The Commission will launch a fundamental, forward looking review of the single market and present a report with concrete proposals next year; Creation of an entitlement card which will enable every European citizen to be aware of and enjoy full access to their rights; Launching a comprehensive stocktaking of today’s European society and an agenda for universal access and solidarity, in parallel with the single market review; Improving decision-making to make Europe a safer place to live, through use of the existing Treaty provisions for greater use of the Community method in areas like organised crime, terrorism, trafficking of perso ...[+++]


2 bis. Les résultats de la surveillance font l'objet d'un rapport que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil d'ici au 1er juillet 2006 et qui contient, le cas échéant, des propositions de réexamen de l'engagement volontaire ou de la présente directive ainsi que d'autres propositions législatives, s'il s'avère que les objectifs définis pour la protection des piétons ne peuvent être atteints par les mesures arrêtées jusqu'à présent.

2a) The results of monitoring should serve as the basis for a Commission report to be submitted to the European Parliament and the Council by 1 July 2006 and possibly containing proposals for a revision of the voluntary commitment or this Directive or other legislative proposals if it is shown that the pedestrian safety objectives have not been achieved by the measures taken hitherto.


Nous avons l'intention d'aborder toutes ces questions, y compris celles du rôle accru du secteur de la pêche grecque dans les propositions de réexamen de la politique commune de la pêche qui seront présentées par la Commission d'ici la fin de l'année", a indiqué le commissaire Fischler.

We want to address all these questions, including greater involvement of the Greek fisheries sector, in the proposals to review the Common Fisheries Policy which the Commission will put forward by the end of the year", Commissioner Fischler said.


Le bilan de l'action de la Commission au titre des principes de subsidiarité et de proportionnalité a eu des conséquences allant bien au-delà de la diminution du nombre de propositions : recours à toutes les alternatives à la législation ; réexamen des propositions sur la table ; recours à des directives-cadres plutôt qu'à des directives plus détaillées ; amélioration des critères d'évaluation d'impact de ses propositions ; intensification d'un dialogue large et ouvert avec les parties intéressées, notamment l'industrie, les parte ...[+++]

The Commission's achievements in applying the principles of subsidiarity and proportionality have gone far beyond simply reducing the number of proposals: they include the use of all possible alternatives to legislation, the review of pending proposals, use of framework directives rather than more detailed directives, improvement of impact assessment criteria for its proposals and a wide-ranging and open dialogue with interested parties, in particular industry, social partners and government departments, so that all views can be taken into account.


La Commission a décidé d'engager cette procédure de réexamen en adressant aux Etats membres suivants des recommandations leur demandant de supprimer certains régimes spécifiques : - Belgique : Loi d'expansion économique du 17 juillet 1959 - il est proposé de supprimer, pour le 1er janvier 1991, les aides générales accordées dans le cadre de cette loi. - Pays-Bas : Ligne budgétaire "Versterking economische structur" - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 les aides générales accordées sur ce budget. - Royaume-Uni : Article 8 du Industrial Development Act 1982 - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 la possibi ...[+++]

The Commission has decided to begin the review process by addressing recommendations to the following Member States to abolish specific existing schemes: - Belgium: Loi d'expansion économique of 17 July 1959 - proposal to abolish general aids granted under this law by 1 January 1991 - Netherlands: budget line "Versterking economische structur" - proposal to abolish general aids granted under this budget line by 1 January 1991 - UK: Section 8 Industrial Development Act 1982 - proposal to abolish power to give general aids outside of specific schemes by 1 January 1991 - Italy: Law 46 - Special Fund for technological innovation - proposal t ...[+++]




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Proposition de réexamen ->

Date index: 2023-04-13
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