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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Cas rejeté pour des raisons médicales
Contre-proposition
Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Je n'ai jamais vu cette proposition rejetée.
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de loi
Proposition de rechange
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition refusée
Proposition rejetée
Proposition rejetée pour des raisons médicales
Pêche rejetée

Traduction de «Proposition rejetée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition refusée | proposition rejetée

declined application | declined case


cas rejeté pour des raisons médicales | proposition rejetée pour des raisons médicales

medically declined case


une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble

a proposal for a decision approved or rejected in its entirety


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

district office returnable reject [ DO returnable reject ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal




proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne suis pas du tout sûr de la façon dont cette proposition fonctionnerait, si la protection disparaît une fois la proposition rejetée.

I am not at all clear as to how this proposal would work, if the protection disappears if the proposal is defeated.


Je n'ai jamais vu cette proposition rejetée.

I've never seen it turned down.


Une quatrième proposition rejetée par le Parlement

A fourth proposal rejected by the Parliament


Avant le 1 avril 2001, le dernier appel de propositions avait eu lieu en 1998, de sorte qu'on ne dispose plus d'information sur les propositions rejetées.

Prior to April 2001, the last call for proposals was held in 1998 and as a result, information on unsuccessful proposals is no longer available.


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8. Pour toute proposition rejetée conformément à l'alinéa b) du paragraphe 7, une partie peut demander à la conférence des parties d'examiner la possibilité de charger le comité de demander des informations supplémentaires à la partie ayant présenté la proposition et à d'autres parties pendant une période ne dépassant pas un an.

8. For any proposal set aside pursuant to paragraph 7(b), a Party may request the Conference of the Parties to consider instructing the Committee to invite additional information from the proposing Party and other Parties during a period not to exceed one year.


Quant à la non-éligibilité, elle tient le plus souvent au choix de l'organisme d'exécution, soit qu'il n'y ait pas eu de mise en concurrence, soit qu'aucun organisme d'exécution n'ait été sélectionné (plus de la moitié des propositions rejetées).

The most usual reasons for non-eligibility relate to the selection of the implementing organisation: either it had not been selected on the basis of a competitive procedure, or no implementing body at all had been selected (over half of the rejected proposals).


Nous n'avons pas beaucoup de temps pour discuter (Proposition rejetée) Le président: Alors nous poursuivons en public, et nous discutons maintenant de futurs témoins.

We don't have too much time for discussion (Motion negatived) The Chair: Okay, we're continuing in public, and we're now discussing future witnesses.


la proposition ne répond pas aux critères de sélection, il en informe, par l'intermédiaire du secrétariat, toutes les parties et les observateurs et communique la proposition et l'évaluation du comité à toutes les parties et la proposition est rejetée.

it is not satisfied that the screening criteria have been fulfilled, it shall, through the Secretariat, inform all Parties and observers and make the proposal and the evaluation of the Committee available to all Parties and the proposal shall be set aside.


Il est très frustrant de voir des députés de la Chambre proposer des solutions sur les façons d'anticiper ces problèmes et de voir leurs propositions rejetées du revers de la main (2225) Non seulement les députés se font-ils écarter du revers de la main, mais le gouvernement n'a aucune solution de rechange à proposer non plus.

It is very frustrating when members of the House come to this place with solutions about how to anticipate these problems and they are rejected out of hand (2225) They are not only rejected out of hand but no alternative solutions are being proposed by the government.


* Les États membres doivent étalonner l'évaluation des propositions de telle sorte qu'à leur niveau les propositions inéligibles soient rejetées, d'où la nécessité pour eux de veiller à ce que leurs appels à propositions donnent des instructions suffisamment claires quant aux conditions d'éligibilité.

* The Member States should step up the evaluation of proposals with a view to rejecting the non-eligible cases already at their level. They should also ensure that their calls for proposals give sufficiently clear instructions on the eligibility of proposals.




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Proposition rejetée ->

Date index: 2022-05-21
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