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Bénéficiaire
Charge unitaire à la limite apparente d'élasticité
Densité apparente
Densité apparente du sol
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Limite apparente d'élasticité
Limite d'écoulement
Limite d'élasticité apparente
Limite élastique
Limite élastique apparente
Masse volumique apparente du sol
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Seuil d'écoulement

Traduction de «Propriétaire apparente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


limite apparente d'élasticité [ charge unitaire à la limite apparente d'élasticité | seuil d'écoulement | limite d'élasticité apparente | limite élastique apparente | limite d'écoulement ]

yield point [ yield value | yield stress ]


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


masse volumique apparente du sol [ densité apparente du sol | densité apparente ]

bulk density of soil


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


limite apparente d'élasticité | limite d'élasticité apparente | limite élastique

yield stress | YS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour tous les réservoirs souterrains à paroi simple autres qu’en acier ou en plastique renforcé, le propriétaire ou l’exploitant doit transmettre au ministre, dans l’année suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration datée après la date de l’entrée en vigueur du présent règlement et signée par un ingénieur, selon laquelle le réservoir est doté d’une ventilation normale et de secours, les parois et le fond du réservoir empêchent le passage de produits pétroliers ou de produits apparentés, l’intégrité struct ...[+++]

(2) In respect of any single-walled underground tank other than a steel tank or a reinforced plastic tank, the owner or operator must, within one year after the day on which these Regulations come into force, provide the Minister with a declaration, dated after the coming into force of these Regulations and signed by a professional engineer, stating that the tank has normal and emergency venting, the walls of the tank and its floor are impervious to the passage of petroleum product or allied petroleum product, the tank’s structural integrity is maintained and the tank is suitable for the storage of petroleum products or allied petroleum ...[+++]


Nous voulons que nos paiements s'apparentent le plus possible aux taxes imposées aux propriétaires privés, tout en tenant compte du fait que le gouvernement fédéral est légalement exempté des impôts locaux.

As much as possible, we want to make federal payments in lieu of taxes resemble taxes paid by private landowners, while still recognizing the federal government's constitutional exemption from local taxation.


L'objectif principal de la réforme consistait à faire en sorte que nos paiements s'apparentent le plus possible aux taxes imposées aux propriétaires privés.

The primary aim of reform was to ensure that federal payments resembled as near as possible the taxes paid by private property owners.


Je pourrais peut-être faire une comparaison assez courante: quatre facteurs sont communs à toutes les opérations de recyclage d'argent: la source véritable et le véritable propriétaire de l'argent doivent rester inconnus; la forme est généralement modifiée—autrement dit, on réduit la quantité; les traces qui sont laissées doivent être peu apparentes; enfin, les blanchisseurs d'argent se surveillent constamment, pour qu'il n'y en ait pas un qui mette la main dans le pot.

If I could make reference to a common analogy, there are four factors that are common to all laundering operations: the true ownership and the real source of the money must be concealed; the form is, for the most part, changed—in other words, you reduce the bulk; the trail left must be obscured; and there's a constant control amongst these individuals, i.e. theft.


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(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


Toutefois, si leur comportement économique et financier diffère de celui de leurs propriétaires, il s'apparente à celui de sociétés.

However, they have an economic and financial behaviour that is different from that of their owners and similar to that of corporations.


f) les quasi-sociétés: entreprises individuelles, sociétés de personnes, entreprises publiques autres que celles visées aux points a), b) et c), pour autant que leur comportement économique et financier soit différencié de celui des propriétaires et s'apparente à celui des sociétés de capital,

(f) quasi-corporate enterprises: sole proprietorships, partnerships and public enterprises, other than those referred to in points (a), (b) and (c) in so far as their economic and financial behaviour can be separated from that of their owners and resembles that of corporate enterprises;


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