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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Acte établissant le titre de propriété
Acte-titre
Brûleur à grille horizontale à chaîne
Chaîne de propriété
Copropriété
Droit de propriété
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Foyer à grille horizontale à chaîne
Grille horizontale à chaîne
Grille mécanique du type à chaîne
Grille mécanique horizontale à chaîne
Grille à chaîne
Propriété collective
Propriété composée
Propriété concurrente
Propriété d'un liquide corporel
Propriété d'une chaîne
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Régime de la propriété
Titre constitutif de propriété
Titre de propriété

Translation of "Propriété d'une chaîne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]




propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété

title deed


copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente

concurrent ownership


grille mécanique horizontale à chaîne [ grille à chaîne | grille horizontale à chaîne | grille mécanique du type à chaîne | brûleur à grille horizontale à chaîne | foyer à grille horizontale à chaîne ]

chain-grate stoker [ chain grate stoker | chain grate ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– à soutenir les initiatives prises par les acteurs sectoriels pour combattre les atteintes à la propriété intellectuelle, dont l'élaboration et la conclusion de protocoles d'accord et l'examen de l'intérêt de nouvelles technologies telles que les bases de données distribuées (dont font partie les «blockchain») pour lutter contre ces atteintes dans les chaînes d'approvisionnement;

- supporting industry-led initiatives to combat IP infringements, including work on Memoranda of Understanding and exploring the potential of new technologies such as blockchain to combat IP infringements in supply chains;


Le groupe 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (comprenant des substances ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles pe ...[+++]

The substance group 4-nonylphenol, branched and linear, ethoxylated (including substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof), are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.


Accès 2020 demande au comité de recommander au CRTC qu'il affecte 1 p. 100 de la valeur des transactions liées à la propriété des chaînes de télévision pour les cinq prochaines années à des initiatives touchant l'ensemble des systèmes sous la direction de la Coalition 2020, en agissant de concert avec les radiodiffuseurs: 1 p. 100 de la valeur des transactions pour réaliser d'ici 2020 l'accessibilité complète.

Access 2020 asks that your study recommend to the CRTC that it direct 1% of the value of TV ownership transactions for the next five years to system-wide initiatives led by the 2020 coalition in consultation with broadcasters: 1% of a transaction's value to achieve 100% accessibility by 2020.


Quatrièmement, la libéralisation ne compromet pas la culture, car on peut aisément séparer la propriété des chaînes de radiodiffusion des activités de la transmission de ces chaînes sur les systèmes des distributeurs.

Quatrième, culture is not impacted by liberalization because it is easy to separate the ownership of broadcast channels from the transmission of these channels on carrier systems.


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· L’ECHA, en collaboration avec l’industrie, devrait améliorer les orientations pour la protection des biens de propriété intellectuelle dans le contexte de l’échange obligatoire d’informations à l’intérieur de la chaîne de valeur.

· ECHA in collaboration with the industry should improve the guidance for protecting intellectual properties in the context of mandatory exchange of information in the value chain.


«De la fourchette à la fourche»: alimentation (y compris les produits de la mer), santé et bien-être: aspects de l'alimentation humaine et animale relatifs au consommateur, à la société, à la culture, à l'industrie, à la santé ainsi qu'aux traditions, incluant les sciences comportementales et cognitives; nutrition, affections et troubles liés à l'alimentation, notamment l'obésité des enfants et des adultes et les allergies; nutrition et prévention des maladies (y compris des connaissances accrues concernant les composés favorables à la santé et les propriétés des aliments); technologies innovantes de transformation des aliments pour l ...[+++]

‘Fork to farm’ — food (including seafood), health and well being: Consumer, societal, cultural, industrial and health as well as traditional aspects of food and feed, including behavioural and cognitive sciences; nutrition, diet-related diseases and disorders, including childhood and adult obesity and allergies; nutrition in relation to the prevention of diseases (including increased knowledge of the health bringing compounds and properties of food); innovative food and feed processing technologies (including packaging and technologies from non-food fields); improved quality and safety, both chemical and biological, of food, beverages and feed; enhanced food safety assurance methodologies; integrity (and control) of ...[+++]


Certains employés du Globe and Mail pensent que si on supprimait les restrictions relatives à la propriété, une chaîne étrangère de qualité comme le New York Times achèterait leur journal et en ferait une meilleure publication.

Some people at the Globe and Mail figure that if the ownership restrictions were lifted, a quality foreign chain like The New York Times would take them over and they would become a better newspaper.


Ici, au Canada, le CRTC a assoupli ses restrictions concernant la propriété de chaînes spécialisées par des câblodistributeurs.

Here in Canada, the CRTC has loosened the restrictions on specialty channel ownership by cable operators.


Compte tenu de la nécessité d’une approche globale de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale pour assurer la protection des consommateurs, il est important d’inclure dans le champ des systèmes de consultation l’ensemble des questions liées à la législation alimentaire ce qui inclut les aspects liés à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, à la santé animale mais aussi les aspects relatifs au bien-être des animaux et aux différents domaines ...[+++]

In view of the need for an integrated approach to the food chain and animal and plant health in order to protect consumers, it is important to include all issues of food legislation in the consultation systems, including aspects relating to the labelling and presentation of food and feed, safety of food and feed, human nutrition in relation to food legislation, animal health, including measures relating to animal welfare, and the various aspects of plant health, such as plant protection, plant protection products and their residues, and conditions for the marketing of seed and propagation material, including biodiversity, and including m ...[+++]


M. Tremblay: Je crains de ne pas pouvoir vous répondre à cause des innombrables changements qui sont intervenus au niveau de la propriétés des chaînes et des acquisitions continues de nouvelles entités.

Mr. Tremblay: I am afraid I cannot answer that because there have been so many changes in terms of ownership with continuing acquisition of new properties.


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