Traduction de «Protocole de Carthagène sur la biosécurité » (Français → Anglais) :

– vu les conventions internationales sur l'environnement, telles que le protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone (1987), la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (1989), le protocole de Carthagène sur la biosécurité (2000) et le protocole de Kyoto (1997),

Un exemple important de cet engagement est le rôle de la Commission dans les travaux du protocole de Carthagène sur la biosécurité, entré en vigueur le 11 septembre 2003.

Ce règlement complète le cadre réglementaire susmentionné concernant les OGM, notamment en ce qui concerne les exportations, et l'adapte aux dispositions du protocole de Carthagène sur la biosécurité, qui est entré en vigueur le 11 septembre 2003.

4. salue aussi l'engagement pris à Barcelone par les États membres de rechercher l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto avant le Sommet mondial pour le développement durable et appelle toutes les autres nations signataires à le ratifier avant le sommet de Johannesburg; se félicite de ce que divers Conseils, notamment les conseils ECOFIN et CAG, aient présenté leurs stratégies d'intégration des questions environnementales; demande que le développement des processus de Lisbonne et de Göteborg et des décisions de Barcelone soit autant que possible préparé dans le cadre des institutions de l'UE et avec la participation optimale du Parlement européen; salue également la recommandation de la Commission au Conseil de faire ratifier par l ...[+++]'Union le protocole de Carthagène sur la biosécurité et réclame une action rapide pour pouvoir le faire avant Johannesburg;

(13) Le contenu de la présente directive tient dûment compte de l'expérience internationale dans ce domaine et des engagements commerciaux internationaux et devrait respecter les critères établis dans le protocole de Carthagène sur la biosécurité, annexé à la convention sur la diversité biologique.