Translation of "Protocole relatif aux marins réfugiés " (French → English) :

Protocole de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1973

protocole de New-York | protocole relatif au statut des réfugiés

Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés [ Protocole relatif au statut des réfugiés ]

protocole relatif aux mesures de destruction

protocole relatif aux inspections

Les parties à la convention relative au statut des réfugiés (1951) et au protocole relatif au statut des réfugiés (1967) sont tenues de protéger les réfugiés sur leur territoire selon les dispositions de ces instruments.

(39) En ce qui concerne la mer Méditerranée, en liaison avec la présente directive, les démarches nécessaires sont actuellement menées en vue de l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol (le "protocole 'offshore'") de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de ...[+++]Barcelone"), conclue en vertu de la décision 77/585/CEE du Conseil.

La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité biologique de la zone marit ...[+++]ime et l’appendice 3 correspondant, approuvés par la décision 2000/340/CE du Conseil , la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil , et telle que modifiée en 1995, tel qu’approuvé par la décision 1999/802/CE du Conseil , de même que son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil , et tel que modifié en 1996, tel qu’approuvé par la décision 1999/801/CE du Conseil .

SOULIGNANT que le présent accord est sans préjudice des droits, obligations et responsabilités de la Communauté, des États membres de l’Union européenne et de la Fédération de Russie en vertu du droit international, y compris la législation internationale en matière de droits de l’homme, et notamment la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, la convention relative au statut des réfugiés ...[+++] du 28 juillet 1951 et le protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et son protocole no 4 du 16 septembre 1963, et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984,