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Consommation de capital
Consommation de capital fixe
Consommation de trésorerie
Provision pour consommation du capital
Provision pour gains en capital
Taux d'épuisement des fonds
Taux de combustion
Taux de combustion du capital

Traduction de «Provision pour consommation du capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
provision pour consommation du capital

Capital consumption allowance






consommation de capital fixe

consumption of fixed capital




consommation de capital fixe

consumption of fixed capital


consommation de capital fixe

fixed capital consumption | consumption of fixed capital | CFC


transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme provision [ transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme réserve de valeur ]

assetization of consumer durables used as stores of wealth


taux de combustion | taux de combustion du capital | consommation de trésorerie | taux d'épuisement des fonds

burn rate | cash burn rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le total des provisions pour consommation de capital,

is the total of capital consumption allowances, and


En 1997, lors d’une restructuration du bilan d’EDF, les autorités françaises avaient requalifié une partie de ces provisions en dotation de capital, sans les soumettre à l’impôt sur les sociétés.

In 1997, when EDF’s balance sheet was restructured, the French authorities reclassified some of these provisions as a capital injection without levying corporation tax.


Le Tribunal de l’Union européenne a annulé cette décision au motif que la Commission, en examinant la requalification des provisions en dotation de capital effectuée par les autorités françaises, n’avait pas vérifié si un investisseur privé aurait procédé à un investissement d’un montant comparable dans des circonstances similaires (affaire T-156/04).

The General Court of the European Union annulled this decision on the grounds that, when re-examining the French authorities’ reclassification of the provisions as capital, the Commission had not checked whether a private investor would have invested a comparable amount under similar circumstances (Case T-156/04).


90. souligne l'importance de baisser la taxation sur le travail, en particulier des travailleurs à bas salaires et peu qualifiés, des chômeurs de longue durée et des autres groupes vulnérables, tout en garantissant la durabilité à long terme des systèmes publics de retraite; demande aux États membres de réduire la charge fiscale du travail en faveur d'une fiscalité de la consommation, du capital et des atteintes à l'environnement tout en tenant dûment compte des effets redistributifs possibles;

90. Notes the importance of reducing taxation on labour, especially by low-paid and low-skilled workers, the long-term unemployed and other vulnerable groups, while ensuring the long-range sustainability of public pension systems; calls on the Member States to shift taxes from labour to consumption, capital and environmental taxes, while paying due regard to potential redistributive effects;


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“4 bis. Pour se garder d'un excès de confiance dans les établissements externes d'évaluation du crédit lorsqu'elles utilisent les évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis, les entreprises d'assurance et de réassurance vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d'évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d'une dépendance automatique à l'égard de ces évaluations externes.

“4a. In order to avoid overreliance on external credit assessment institutions when they use external credit rating assessment in the calculation of technical provisions and the Solvency Capital Requirement, insurance and reinsurance undertakings shall assess the appropriateness of those external credit assessments as part of their risk management by using additional assessments wherever practicably possible in order to avoid any automatic dependence on external assessments.


B. considérant qu'un fonctionnement efficace et compétitif des marchés de consommation est capital pour favoriser la confiance des citoyens dans le marché intérieur,

B. whereas competitive and effectively functioning consumer markets are crucial to ensure that citizens have confidence in the Internal Market,


B. considérant qu'un fonctionnement efficace et compétitif des marchés de consommation est capital pour favoriser la confiance des citoyens dans le marché intérieur,

B. whereas competitive and effectively functioning consumer markets are crucial to ensure that citizens have confidence in the Internal Market,


Ils risquent d'amorcer ainsi un cycle de renouvellement qui pourrait multiplier les frais, les intérêts ou les amendes pour chèques sans provisions sans que le capital prêté diminue jamais.

By doing this they could enter into a cycle of renewals including possible increased fees, interest or NSF charges added on without reduction of the principal of their loan.


– Les provisions pour rémunération du capital ou marge bénéficiaire seront réalistes au regard des conditions du marché et pourront être modulées en vue d'inciter un tiers contractant à mieux répondre aux exigences relatives à la qualité des services rendus.

Provision for estimated return on capital or profit margin shall be reasonable in the light of market conditions and may be varied for the purpose of providing performance incentives for a contracted third party with regard to quality of service requirements.


Dans leur quête insatiable de croissance, elles ne cessent de consommer le capital humain et naturel à des rythmes disproportionnés par rapport à leur contribution à la société canadienne.

In the insatiable quest for growth, corporations continue to consume human and natural capital at rates disproportionate to their contributions to Canadian society.




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Provision pour consommation du capital ->

Date index: 2021-09-25
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