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Appréciation
Augmentation de la valeur
Impôt de plus-value
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value foncière
Prélèvement sur la plus-value foncière
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe de valorisation foncière
Valorisation

Translation of "Prélèvement sur la plus-value foncière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prélèvement sur la plus-value foncière [ taxe de valorisation foncière ]

land betterment tax


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


appréciation | augmentation de la valeur | plus-value | plus-value foncière | valorisation

increase in value | rise in value






plus-value foncière

increased land value [ improvement to land | increased value of property | land profit ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'argent devrait être donné à la population au moyen de réduction des impôts fonciers, si plus tard la ville a encore besoin d'argent, elle pourra prélever des impôts.

The money should be given to the people through lower taxation, and then if the city needs more money, they can tax them.


Le gouvernement encaisse sa part de la plus-value sous forme d'impôts fonciers plus élevés et d'impôts sur les gains en capital au moment où les terres sont vendues.

The government does obtain a share of the increased land value through an increase of the property taxes and taxes on capital gains when the land or property is sold.


26. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective ...[+++]

26. Calls on the member states to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that member states should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;


15. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective ...[+++]

15. Calls on the Member States to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that Member States should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;


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Cela signifie donc que la capacité de prélever des impôts fonciers d'une ville comme Mississauga, qui est basée sur un étalement urbain de faible densité, correspond à moins de la moitié de celle de Vancouver, et à peine plus de la moitié de celle Montréal ou Toronto.

In other words, the ability of a city like Mississauga, built on low density sprawl, to raise property taxes from its population base is less than half of that of Vancouver and only slightly over half of that of a city like Montreal or Toronto.


Les coûts éligibles, c’est-à-dire le coût des travaux moins la plus-value foncière des terrains, sont aussi conformes à l’encadrement.

The eligible costs, being the cost of the work less the increase in the value of the land, were also in conformity with the Community guidelines.


Les coûts éligibles sont équivalents au coût des travaux moins la plus-value foncière du terrain.

The eligible costs were equal to the cost of the work less the increase in the value of the land.


Je signale que ces premières nations, collectivement, prélèvent plus de 40 millions de dollars au titre de la taxe foncière, chaque année.

I should note that those first nations are now collectively raising more than $40 million annually in tax revenue.


Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi de permis de construire à des fins commerciales ou résidentielles.

These include betterment levies, that is taxes on the increase in the value of agricultural land due to planning permission to develop the land for commercial or residential purposes.


Le sénateur Austin: Est-ce parce que la Colombie-Britannique prélève un impôt foncier plus élevé que la moyenne nationale?

Senator Austin: Is that because British Columbia's tax take from property is higher than the national average?


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