Dans un aéroport où se fait l'attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an, selon des méthodes généralement reconnues, la capacité disponible pour l'attribution de créneaux horaires, en coopération avec des représentants du contrôle du trafic aérien, de l'administration des douanes et des autorités responsables en matière d'immigration, des transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport et/ou de leurs organisations représentatives, ainsi qu'avec le coordonnateur de l'aéroport.
At an airport where slot allocation takes place, the competent authorities shall determine the capacity available for slot allocation twice yearly in cooperation with representatives of air traffic control, customs and immigration authorities and air carriers using the airport and/or their representative organizations and the airport coordinator, according to commonly recognized methods.
