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Agression aux armes à feu
Agression aux armes à feu et explosifs
Préposé local aux armes à feu
Préposé principal aux armes à feu
Préposé régional aux armes à feu

Translation of "Préposé principal aux armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Préposé principal aux armes à feu

Chief Territorial Firearms Officer


préposé local aux armes à feu

Local Firearms Officer


préposé régional aux armes à feu

area firearms officer


Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois

Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials


agression aux armes à feu et explosifs

Assault by firearms and explosives


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la con ...[+++]

The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the Union.


nomination par le ministre, sur la recommandation de l'APN, d'un contrôleur national autochtone des armes à feu, agissant selon les mêmes conditions de financement que le contrôleur des armes à feu provinciaux, et ayant les mêmes pouvoirs, incluant le pouvoir de nommer les préposés autochtones aux armes à feu, au niveau régional ou communautaire, délivrer les permis, administrer le SMAF, distribuer les fonds concernant les travaux ...[+++]

that the Minister, on the recommendation of the AFN, appoint a national aboriginal firearms officer who would comply with the same financing conditions as provincial firearms officers and who would enjoy the same powers, including the power to appoint aboriginal firearms officers at the regional or community level, to issue licences, to administer firearms safety courses and to allocate funds for activities carried out at the community level;


Il a répondu qu'il vendait ainsi des armes à feu depuis 10 ans et qu'il continuerait de le faire parce que le préposé adjoint aux armes à feu ne pouvait l'en empêcher.

He said he had been doing it for 10 years, and would continue to do it because this person—and he pointed to the deputy officer—could do nothing about it.


Le gouvernement provincial est-il d'accord avec le gouvernement fédéral pour nommer des préposés locaux aux armes à feu, ou préfère-t-il ne pas le faire?

Is the provincial government in agreement with the federal government that they would appoint local firearms officers, or they do not wish to?


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En ce qui concerne la sécurité, le principal problème est l’absence de données ventilées selon les types ou les catégories d’armes à feu circulant dans l’Union européenne, utilisées de manière illégale ou faisant l’objet d’un trafic, ainsi que l’absence de données détaillées comparables sur les tendances en matière d’infractions pénales et d’activités criminelles impliquant des armes à feu civiles à l’échelle de l’Union.

Concerning security, the main issue was the absence of disaggregated data on the types/categories of firearms circulating in the EU, and/or illegally used and trafficked, as well as the lack of comparable and detailed data on trends in criminal offences and activities involving civilian firearms at EU level.


11) Les principes guidant l’action de la Commission européenne en vue de gérer et de réduire les risques liés aux armes à feu civiles ont été intégrés dans une stratégie globale énoncée dans la communication intitulée «Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne: protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites», qui a été lancée en octobre 2013.

(11) The principles guiding the action of the European Commission to manage and reduce the risks posed by civilian firearms were embedded in an overall strategy - Communication “Firearms and the internal security of the EU: protecting citizens and disrupting illegal trafficking”-, launched in October 2013,.


La principale contribution de ce règlement est le principe selon lequel le transfert d’armes à feu à usage civil entre États membres ne peut avoir lieu que si tous les pays concernés en sont informés et ont donné leur autorisation et si l’origine de ces armes est connue.

The main contribution of the Regulation is the principle that civilian firearms transfer between MS is conditional on the knowledge and authorisation of all countries involved and that their origin should be known.


Les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990, prévoient que les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, devraient autant que possible avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu.

The Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders in 1990, provide that, in carrying out their duty, law enforcement officials should, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms.


Motion no 146 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 10, page 53, du nouvel article suivant: «108.1 (1) Commet une infraction quiconque: a) ayant perdu ou s'étant fait voler une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions prohibées, une autorisation, un permis ou un certificat d'enregistrement, omet de signaler, avec une diligence raisonnable, la perte ou le vol à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu; b) après avoir trouvé une arme à feu, une arme prohibée, une a ...[+++]

' Motion No. 146 That Bill C-68 be amended by adding after line 10, on page 53, the following new Clause: 108.1 (1) Every person commits an offence who (a) having lost a firearm, a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device, any prohibited ammunition, an authorization, a licence or a registration certificate, or having had it stolen from the person's possession, does not with reasonable despatch report the loss to a peace officer, to a firearms officer or a chief firearms officer; or (b) on finding a firearm, a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition that the person has r ...[+++]


__________________ COM(89) 446 final - 2 - Ainsi, la Commission Européenne retient quatre catégories d'armes à feu : - les armes à feu interdites ( armes de guerre et armes à feu très dangereuses ) dont l'acquisition et la détention par des personnes privées est prohibée ; - les armes soumises à autorisation ; il s'agit essentiellement d'armes de défense, dont l'acquisition et la détention dépend d'une autorisation préalable des autorités publiques ; - les armes soumises à déclaration ; il s'agit principalement d'armes de chasse dont l'acquisition et la détention sont en principe ...[+++]

- 2 - The Commission accordingly classifies firearms into four categories: - prohibited firearms (military and very dangerous firearms), whose acquisition and possession by private persons would be prohibited; - firearms subject to authorization (essentially defensive weapons), whose acquisition and possession would require prior authorization from the public authorities; - firearms subject to declaration (mainly sporting guns), whose acquisition and possession would be basically free, but which would have to be declared to the authorities; - other types of firearm, whose acquisition and possession would be basically free.




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Préposé principal aux armes à feu ->

Date index: 2024-03-15
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