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Présentation des avis devant le Comité
Soumis devant le Comité pour avis

Translation of "Présentation des avis devant le Comité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française

A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music


soumis devant le Comité pour avis

referred to the Committee for its opinion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le domaine de l'interopérabilité du système ferroviaire à grande vitesse, les travaux portant sur l'établissement de STI (spécifications techniques pour l'interopérabilité) dans le cadre de la directive 96/48/CE ont bien avancé; la Commission a notamment présenté en novembre 2000 au comité de réglementation deux propositions qui ont reçu un avis favorable: une décision de la Commissio ...[+++]

In the field of High Speed Interoperability, work progressed well on the development of TSIs under Directive 96/48/EC; in particular, the Commission submitted in November 2000, to the Regulatory Committee, two proposals on which a positive opinion was given: a Commission Decision on ERTMS specifications and a Commission Recommendation on basic parameters of the trans-European high speed rail system.


Le processus décisionnel coopératif entre les gestionnaires nationaux des radiofréquences et le gestionnaire de réseau est fondé sur des structures soumises à l’approbation du comité de gestion du réseau, conformément à l’article 16 du présent règlement après avis favorable du comité du ciel unique conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004.

The cooperative decision-making between national frequency managers and the Network Manager shall be based on arrangements subject to approval by the Network Management Board, in accordance with Article 16 of this Regulation, after a positive opinion of the Single Sky Committee in accordance with Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004.


«Parce que le projet de loi C-20 est une tentative pour que le fédéral devienne le maître du jeu, il subordonne le peuple québécois qui est lui-même une instance parfaitement autonome sur ces questions», a déclaré d'emblée M. Larose, qui livrait son avis devant le Comitégislatif chargé d'étudier le projet de loi sur la clarté.

“Since Bill C-20 intends to give the federal government control over the whole process, it subordinates the people of Quebec which is already perfectly autonomous in these regards”, readily declared Mr. Larose who was appearing before the legislative committee dealing with the clarity bill.


Pensez-vous, oui ou non, pouvoir exprimer un avis devant ce comité, vu les liens de votre étude avec Chevron, Standard Oil, SOCAL?

Yes or no? Do you think you can offer an opinion to this committee, given your firm's connection with Chevron, Standard Oil, SOCAL?


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Le comité d’investissement devrait rendre compte de ses décisions devant le comité de pilotage de l’EFSI, chargé de veiller au respect des objectifs de l’EFSI et de contrôler en permanence que les membres du comité d’investissement respectent les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

The Investment Committee should be accountable to the Steering Board, which should supervise the fulfilment of the EFSI's objectives and monitor on a continuous basis the respect by the members of the Investment Committee of their obligations under this Regulation.


Le chef de Cabinet du premier ministre a contribué à confirmer cet avis devant le comité, hier, en refusant de répondre quand on lui a demandé si des membres du personnel politique étaient intervenus pour empêcher que de l'information soit divulguée.

The Prime Minister's chief of staff helped to prove that point at committee yesterday when he refused to answer if political staff had intervened to stop information from being released.


Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen et du Comité des régions

The feedback to this consultation has provided important input to this Recommendation, as have opinions received from the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions


Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Comm ...[+++]

Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion of the Committee and the related Commission decision.


Le Conseil a entendu en particulier un exposé du Président du Comité de politique économique présentant l'avis de ce comité sur les lignes directrices pour l'emploi 1999, et portant principalement sur les aspects macroéconomiques, les mesures budgétaires et les questions liées aux avantages fiscaux.

The Council heard in particular a presentation by the President of the Economic Policy Committee concerning the opinion of this Committee on the 1999 guidelines concentrating on macro-economic aspects, budgetary measures and tax benefit issues.


C'est dans ce contexte que l'Union des producteurs agricoles est maintenant appelée à donner son avis devant le Comitégislatif chargé d'étudier le projet de loi C-20.

It is in this context that the Union des producteurs agricoles is now being asked to express its views before the Parliamentary Committee examining Bill C-20.




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Date index: 2024-02-07
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