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Aperçu de la suite d'essai
Contester le fait que
Décision faisant suite à un grief
Décision faisant suite à un grief de classification
Décision rendue à la suite d'un grief
Décision rendue à la suite d'un grief de classification
Déposer un grief
Initier un grief
Loger un grief
Présentation d'une suite de tests
Présenter un grief
Présenter un grief concernant
Présenter un grief par suite de
Présenter un grief parce que
Se plaindre
Stress

Translation of "Présenter un grief par suite de " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
présenter un grief concernant [ présenter un grief par suite de | présenter un grief parce que | se plaindre | contester le fait que ]

grieve against


décision rendue à la suite d'un grief [ décision faisant suite à un grief ]

grievance decision


décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]

classification grievance decision


déposer un grief | présenter un grief | initier un grief | loger un grief

initiate a grievance | lodge a grievance | present a grievance


aperçu de la suite d'essai | présentation d'une suite de tests

overview part | test suite overview


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétu ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and diso ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La communication des griefs fait suite aux décisions de la Commission concernant les accords «pay-for-delay» adressées à Lundbeck (2013), Johnson Johnson (2013), Servier (2014) et plusieurs fabricants de génériques.

The Statement of Objections follows the Commission decisions concerning the "pay-for-delay" agreements addressed to Lundbeck (2013), Johnson Johnson (2013), Servier (2014) and a number of generic companies.


2. Les denrées alimentaires n'entrant pas dans le champ d'application du règlement (CE) no 258/97, qui sont légalement mises sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 et qui entrent dans le champ d'application du présent règlement peuvent continuer d'être mises sur le marché jusqu'à ce qu'une décision soit prise en conformité avec les articles 10 à 12 ou avec les articles 14 à 19 du présent règlement à la suite d'une demande d'aut ...[+++]

2. Foods not falling within the scope of Regulation (EC) No 258/97, which are lawfully placed on the market by 1 January 2018 and which fall within the scope of this Regulation may continue to be placed on the market until a decision is taken in accordance with Articles 10 to 12 or Articles 14 to 19 of this Regulation following an application for authorisation of a novel food or a notification of a traditional food from a third country submitted by the date specified in the implementing rules adopted in accordance with Article 13 or 20 of this Regulation respectively, but no later than 2 January 2020.


2. Les denrées alimentaires n’entrant pas dans le champ d’application du règlement (CE) n° 258/97, qui sont légalement mises sur le marché au plus tard le . et qui entrent dans le champ d’application du présent règlement peuvent continuer d’être mises sur le marché jusqu’à ce qu’une décision soit prise en conformité avec les articles 10 à 12 ou avec les articles 14 à 19 du présent règlement à la suite d’une demande d’autorisation d ...[+++]

2. Foods not falling within the scope of Regulation (EC) No 258/97, which are lawfully placed on the market by. and which fall within the scope of this Regulation may continue to be placed on the market until a decision is taken in accordance with Articles 10 to 12 or Articles 14 to 19 of this Regulation following an application for authorisation of a novel food or a notification of a traditional food from a third country submitted by the date specified in the implementing rules adopted in accordance with Article 13 or 20 of this Regulation respectively, but no later than .


Lorsqu'un État membre a recours à cette option, il peut permettre à ces entreprises, uniquement pour les autres charges visées au paragraphe 2, point b) vi), du présent article, de déroger à l'article 6, paragraphe 1, point d) en ce qui concerne la prise en compte des «Comptes de régularisation» de l'actif et du passif, à condition que cela figure dans l'annexe ou, conformément au point b) du présent paragraphe, à la suite du bilan.

Where a Member State makes use of that option, it may permit those undertakings, only in respect of other charges as referred to in point (b)(vi) of paragraph 2 of this Article, to depart from point (d) of Article 6(1) with regard to the recognition of ‘Prepayments and accrued income’ and ‘Accruals and deferred income’, provided that this fact is disclosed in the notes to the financial statements or, in accordance with point (b) of this paragraph, at the foot of the balance sheet.


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(b) lorsqu'un État membre a recours à l'option prévue au point a) du présent paragraphe, il peut permettre à ces entreprises, uniquement en ce qui concerne les autres charges visées au paragraphe 2, point b) vi), de déroger à l'article 5, paragraphe 1, point d) en ce qui concerne la prise en compte des "Comptes de régularisation" de l'actif et du passif, à condition que cela figure à l'annexe aux états financiers ou, conformément au point c) du présent paragraphe, à la suite du bilan;

(b) where a Member State makes use of the option in point (a) of this paragraph, it may permit those undertakings, only in respect of other charges as referred to in point (b)(vi) of paragraph 2, to depart from point (d) of Article 5(1) with regard to the recognition of 'Prepayments and accrued income' and 'Accruals and deferred income', provided that this fact is disclosed in the notes to the financial statements or, in accordance with point (c) of this paragraph, at the foot of the balance sheet;


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à la procédure prévue à l’article 8 ter en vue de procéder aux modifications et ajustements nécessaires des dispositions du présent règlement, à la suite:

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with the procedure referred to in Article 8b in order to make the necessary amendments and adjustments to the provisions of this Regulation as a result of:


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 8 ter en vue de procéder aux modifications et ajustements nécessaires des dispositions du présent règlement, à la suite:

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 8b in order to make the necessary amendments and adjustments to the provisions of this Regulation as a result of:


«Pour les substances qui ont été intégrées à la présente annexe à la suite des restrictions adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CEE (entrées 1 à 58), les restrictions ne s’appliquent pas à leur stockage, à leur conservation, à leur traitement, à leur chargement dans des conteneurs, ni à leur transfert d’un conteneur à un autre pour exportation, à moins que la fabrication des substances ne soit interdite.

‘For substances which have been incorporated in this Annex as a consequence of restrictions adopted in the framework of Directive 76/769/EEC (Entries 1 to 58), the restrictions shall not apply to storage, keeping, treatment, filling into containers, or transfer from one container to another of these substances for export, unless the manufacture of the substances is prohibited.


2. Les décisions rendues après la date de mise en application du présent règlement à la suite d'actions intentées avant cette date, mais après la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1347/2000, sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du chapitre III du présent règlement, si les règles de compétence appliquées sont conformes à celles prévues soit par le chapitre II du présent règlement ou du règlement (CE) n° 1347/2000, soit par une convention qui était en vigueur entre l'État membre d'origine et l'État membre requis lorsque l'action a été intentée.

2. Judgments given after the date of application of this Regulation in proceedings instituted before that date but after the date of entry into force of Regulation (EC) No 1347/2000 shall be recognised and enforced in accordance with the provisions of Chapter III of this Regulation if jurisdiction was founded on rules which accorded with those provided for either in Chapter II or in Regulation (EC) No 1347/2000 or in a convention concluded between the Member State of origin and the Member State addressed which was in force when the proceedings were instituted.


A. considérant la décision unanime des Commissaires de présenter leur démission collective suite à la remise du rapport du Comité des experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme, auquel il s’en était remis et qui constatait l’irresponsabilité et les dysfonctionnements de l’institution,

A. having regard to the unanimous decision of the Commissioners to resign en bloc following the submission of the report of the Committee of Independent Experts on the allegations of fraud, mismanagement and nepotism, the verdict of which it had accepted and which ascertained the institution’s irresponsibility and malfunctioning,




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Présenter un grief par suite de ->

Date index: 2022-11-07
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