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Directeur général délégué
Directrice générale déléguée
Diète absolue
Diète de l'information
Diète totale
Info diète
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Premier vice-président
Première vice-présidente
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée de paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'assemblée générale de paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la Diète
Président de la Fédération des paroisses
Président de la Sejm
Président de la paroisse
Président de la société catholique romaine
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président des comités pléniers
Président du Conseil
Président du Conseil de paroisse
Président du Synode
Président du conseil d'administration
Président du conseil de paroisse
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président du conseil paroissial
Président en exercice
Président en exercice du Conseil
Président en exercice du Conseil de l'Union européenne
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente des comités pléniers
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président directeur
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-président exécutif
Vice-président à la direction
Vice-président-directeur
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente directrice
Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Vice-présidente exécutive
Vice-présidente à la direction
Vice-présidente-directrice

Traduction de «Président de la Diète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président de la Diète [ président de la Sejm ]

Marshall of the Sejm


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)

President of the Synod


président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president


président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council




info diète [ diète de l'information ]

infodiet [ information diet ]


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 7c, paragraphe 1, de cette même loi dispose, à son tour, que la demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre d'un député ou d'un sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent aux fins de son examen conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, et qui informe en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.

Article 7c(1) of the same act states, in turn, that the motion for expression of consent for bringing a deputy or a senator to criminal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or to the Speaker of the Senate, who shall forward the motion to the body competent for its examination pursuant to the rules of procedure of the Sejm or the Senate and at the same time inform the deputy or senator concerned of the content of the motion.


1. La demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre du député ou du sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent pour l'examiner conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, en informant en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.

1. A motion for expression of consent for bringing a deputy or senator to penal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or Speaker of the Senate, who shall forward this motion to the body competent for examining the motion pursuant to the rules of procedure of the Sejm or Senate, at the same time notifying the deputy or senator that the motion concerns, of the contents of this motion.


Le 8 décembre 2017, les deux nouveaux projets de lois proposés par le président de la République ont été adoptés par la Diète, la chambre basse du Parlement polonais, à la suite de travaux législatifs complémentaires.

On 8 December 2017, the two new draft laws propsoed by the President of the Republic were adopted by the Sejm, the lower house of the Polish Parliament, after further legislative work.


Le 26 septembre 2017, le président de la République a transmis à la Diète deux nouveaux projets de loi relatifs à la Cour suprême et au Conseil national de la magistrature.

On 26 September 2017, the President of the Republic transmitted to the Sejm two new draft laws on the Supreme Court and on the National Council for the Judiciary.


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d) la Commission considère en particulier que l'effet conjugué des dispositions concernant la nomination d'un président du Tribunal faisant fonction, la procédure de sélection des candidats au poste de président et le refus de recueillir le serment des juges élus par la 7 législature de la Diète tout en permettant l'entrée en fonction des trois juges nommés par la 8 législature de la Diète sans base juridique valable menace la légitimité du Tribunal constitutionnel et, par conséquent, le caractère effectif du contrôle de la constituti ...[+++]

d) The Commission considers in particular that the combined effect of the provisions on the appointment of an acting President of the Tribunal, the selection procedure for the candidates to the post of President and the refusal to swear in the judges elected by the 7 Sejm while providing for the taking up of office of the three judges nominated by the 8th term of the Sejm without a valid legal basis, seriously threaten the legitimacy of the Constitutional Tribunal and consequently the effectiveness of the constitutional review.


- veille à ce que la nomination du nouveau président du Tribunal constitutionnel n'intervienne pas tant que les décisions du Tribunal constitutionnel sur la constitutionnalité des nouvelles lois n'ont pas été publiées et pleinement mises en œuvre et tant que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal;

- Ensure that no appointment of the new President of the Constitutional Tribunal take place as long as the judgments by the Constitutional Tribunal on the constitutionality of the new laws have not been published and implemented fully, and as long as the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions in the Tribunal;


Avant les élections législatives à la Diète (la chambre basse du Parlement polonais) du 25 octobre 2015, l'assemblée sortante a désigné, le 8 octobre, cinq personnes destinées à être «nommées» juges par le président de la République.

Ahead of the general elections for the Sejm (lower chamber of the Polish Parliament) of 25 October 2015, on 8 October the outgoing legislature nominated five persons to be 'appointed' as judges by the President of the Republic.


Pour ces actes, le député n'est responsable que devant la Diète et en cas d'atteinte portée aux droits de tierces personnes, il ne peut encourir la responsabilité devant les tribunaux qu'avec l'autorisation de la Diète";

Regarding such activities, a Deputy can only be held accountable before the Sejm and, in a case where he has infringed the rights of third parties, he may only be proceeded against before a court with the consent of the Sejm’;


Pour ces actes, le député n'est responsable que devant la Diète et en cas d'atteinte portée aux droits de tierces personnes, il ne peut encourir la responsabilité devant les tribunaux qu'avec l'autorisation de la Diète»;

Regarding such activities, a Deputy can only be held accountable before the Sejm and, in a case where he has infringed the rights of third parties, he may only be proceeded against before a court with the consent of the Sejm’;


J’ai attentivement lu le courrier adressé à M. Buzek par le président de la Diète, qui assurait au premier que les événements que j’évoque ne sont que des incidents isolés.

I read carefully the letter sent to Mr Buzek by the Marshal of the People’s Assembly. In the letter, he gives his assurance that the events of which I have spoken were isolated incidents.


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