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Droit à la plus-value des actions
Droits à la plus-value
Droits à la plus-value d'actions
Entente de participation à la plus-value
Facilité de prêt à plus d'un jour
Prêt avec participation dans l'avoir net
Prêt avec participation à la plus-value
Prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds
Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value

Translation of "Prêt avec participation à la plus-value " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation


entente de participation à la plus-value

share-of-the-gain agreement


droits à la plus-value d'actions | droits à la plus-value

stock appreciation rights | SARs


prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds

shared equity mortgage [ SEM | equity-interest mortgage | participation mortgage ]


droit à la plus-value des actions

stock appreciation right


facilité de prêt à plus d'un jour

term loan facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pourquoi nous exhortons les provinces à adopter des mesures conformes au projet de loi pour protéger les consommateurs de services de prêts sur salaire, afin d'imposer des exigences minimales à tout le moins dans les domaines suivants : limitations au crédit renouvelable et aux prêts multiples; participation obligatoire des prêteurs sur salaire à un mécanisme indépendant de règlement des plaintes; mise en place de mécanismes pour garantir la communication intégrale et fidèle des modalités de contrat; adoption de pratiques acc ...[+++]

Thus, we urge provinces, in adopting consumer protection measures pursuant to this bill regarding the payday lending sector, to include minimum requirements in at least the following areas: limitations on rollovers and back-to- back loans; mandatory participation by payday lenders in an independent complaint resolution mechanism; mechanisms ensuring full and accurate disclosure of contract terms; acceptable debt collection practices; and a right for the borrower to rescind the loan and obtain full reimbursement no later than the end of the day following the making of the loan.


En plus de cette initiative prometteuse, le gouvernement fédéral pourrait peut-être aussi profiter de l'occasion pour investir dans une stratégie de préparation à l'emploi coordonnée à l'échelle du pays et pour créer un programme de prêt aux participants afin de les aider à couvrir leurs frais de subsistance.

Beyond this promising initiative, there may be an opportunity for the federal government to invest in a nationally-coordinated bridge-training strategy as well as to create a loan program for participants to cover their living costs.


1. Le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants donne des garanties partielles aux intermédiaires financiers, concernant les prêts octroyés aux conditions les plus favorables possibles, aux étudiants entreprenant des études de deuxième cycle, telles qu'un diplôme de master, dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans un pays participant au programme, visé à l'article 24, paragraphe 1, qui n'est ni leur pays de résidence, ni le pays où ils ont obtenu la qualification leur ayant donné accès au programme de master.

1. The Student Loan Guarantee Facility shall provide partial guarantees to financial intermediaries in respect of loans granted on the most favourable terms possible to students undertaking a second-cycle degree, such as a Master's degree, at a recognised higher education institution in a Programme country, as referred to in Article 24(1), which is neither their country of residence nor the country in which they obtained their qualification granting access to the Master's programme.


1. Lorsque la société bénéficiaire détient une participation dans le capital de la société apporteuse, la plus-value obtenue par la société bénéficiaire à l’occasion de l’annulation de sa participation ne donne lieu à aucune imposition.

1. Where the receiving company has a holding in the capital of the transferring company, any gains accruing to the receiving company on the cancellation of its holding shall not be liable to any taxation.


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1. Lorsque la société bénéficiaire détient une participation dans le capital de la société apporteuse, la plus-value obtenue par la société bénéficiaire à l’occasion de l’annulation de sa participation ne donne lieu à aucune imposition.

1. Where the receiving company has a holding in the capital of the transferring company, any gains accruing to the receiving company on the cancellation of its holding shall not be liable to any taxation.


Cependant, grâce à l'accès à l'information, nous avons appris que le ministère des Finances s'oppose à cette proposition et soutient qu'il serait peu judicieux que l'ACDI participe à quelque financement hautement technique comme la création de coentreprises par le truchement de prêts avec participation au droit de propriété ou de garanties d'emprunts, car elle fait preuve d'un manque de connaissance de la terminologie, des méthodes et des concepts financiers les plus élémentaires.

However, through access to information, we learn that the Department of Finance opposes this proposal, arguing that it would not be advisable for CIDA to be involved in any sophisticated financing such as a joint venture through equity participation loans or guarantees, since CIDA exposes lack of knowledge of the basic financial concepts, terminology and methodologies.


l'actionnariat des salariés, qui organise la participation indirecte des salariés aux résultats de l'entreprise, par la perception de dividendes et/ou par la réalisation de plus-values sur le capital détenu par le salarié.

employee shareholding, which offers employees indirect participation in the enterprise's results in the form of dividends and/or appreciation of the value of the capital they hold.


Pourquoi ne pourrions-nous pas rencontrer les ministres ici même, en comité plénier? Nous serions déjà tous sur place, prêts à participer à la séance d'information publique et nous pourrions échanger nos points de vue de façon plus détendue.

Why can we not meet the ministers in this room, in a Committee of the Whole, where we will all be in place, have a public information session and feel more relaxed about an exchange of views?


L'actionnariat des salariés organise la participation indirecte des salariés aux résultats de l'entreprise, par la perception de dividendes et/ou par la réalisation de plus-values sur le capital détenu par le salarié.

Employee share-ownership provides for an indirect participation of employees in enterprise results either through receiving dividends and/or through an appreciation of employee-owned capital.


Le Canada doit se tenir prêt à participer à une intervention plus vigoureuse si la situation ne change pas très bientôt.

Canada must stand ready to take part in a more forceful attempt if the situation does not change soon.




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Prêt avec participation à la plus-value ->

Date index: 2022-05-31
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