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Improductif
Prêt aux entreprises à intérêt non comptabilisé
Prêt brut à intérêt non comptabilisé
Prêt non rémunéré
Prêt sans intérêts
Prêt à la consommation à intérêt non comptabilisé
Prêt à taux zéro
à intérêts non comptabilisés

Translation of "Prêt brut à intérêt non comptabilisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt brut à intérêt non comptabilisé

gross non-accrual loan


prêt à la consommation à intérêt non comptabilisé

non-accrual consumer loan


prêt aux entreprises à intérêt non comptabilisé

non-accrual business loan


à intérêts non comptabilisés | improductif

nonaccrual | non-accrual


prêt à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés

loan into areas


prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest-free loan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) Au 1 mars 1987 et à la même date chaque année subséquente, et ce jusqu’à ce que le montant du principal du prêt et l’intérêt couru sur ce prêt calculé conformément aux modalités énoncées à l’alinéa a) aient été remboursés au complet, la société doit effectuer un paiement qui équivaut à 30 pour cent (30 %) des profits avant impôts de la société pour son dernier exercice financier terminé avant la date du paiement en question, à condition que le montant du dernier de ces paiements soit suffisant pour rembourser au complet le solde non réglé du principal du prêt, plus l’intérêt ...[+++]

(b) On March 1, 1987, and March 1 in each year thereafter, until the principal amount of the loan and interest thereon calculated as set out in paragraph (a) shall have been paid in full, the Company shall make a payment equal to thirty per cent (30%) of the pre-tax profits of the Company for the last fiscal year of the Company completed prior to such payment date provided that the last such payment shall be limited to an amount necessary to repay, in full, the then outstanding balance of the principal amount of the loan plus accrued unpaid interest thereon to the date of payment.


b) le prêt consenti porte intérêt à un taux non inférieur à l'intérieur global exigé par le prêteur privé sur le prêt assuré et les frais d'assurance de ce prêt;

(b) a loan made pursuant to this subsection shall be subject to interest at a rate of not less than the aggregate of the interest to be charged by the private lender on the insured loan and the insurance fee thereon;


a) 10 pour cent du montant brut des intérêts provenant du Brésil et payés à un résident du Canada en raison d’un prêt garanti ou assuré pour au moins 7 ans par la Société pour l’expansion des exportations du Canada;

(a) 10 per cent of the gross amount of the interest arising in Brazil and paid to a resident of Canada in respect of a loan guaranteed or insured by the Export Development Corporation of Canada for a minimum period of 7 years;


Le directeur général des élections a suggéré d'imposer des restrictions aux prêts consentis aux partis politiques par des entités qui ne sont pas dans le secteur du prêt commercial, parce que de tels prêts portent des intérêts à des taux non commerciaux et sont soumis à des conditions dont peuvent se prévaloir les particuliers.

The Chief Electoral Officer suggested that loans to political entities by lenders that were not in the business of lending ought to be restricted, because such loans granted at non-commercial rates at terms and conditions that were available to the general public and without expectation of repayment may lead to the perception of abuse and undue influence by those with the financial means to grant these loans.


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Il y a lieu de considérer les aides consistant en des prêts, y compris les aides de minimis au financement de risques octroyées sous forme de prêts, comme des aides de minimis transparentes dès lors que l'équivalent-subvention brut a été calculé sur la base des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de leur octroi.

Aid comprised in loans, including de minimis risk finance aid taking the form of loans, should be considered transparent de minimis aid if the gross grant equivalent has been calculated on the basis of market interest rates prevailing at the time the aid is granted.


Sauf dans le cas permis par le paragraphe B11, un premier adoptant doit appliquer de manière prospective les dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique aux prêts publics existant à la date de transition aux IFRS et ne doit pas comptabiliser comme une subvention publique l’avantage tiré d’un prêt public assorti d’un taux d'intérêt inférieur à celui d ...[+++]

Except as permitted by paragraph B11, a first-time adopter shall apply the requirements in IFRS 9 Financial Instruments and IAS 20 Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance prospectively to government loans existing at the date of transition to IFRSs and shall not recognise the corresponding benefit of the government loan at a below-market rate of interest as a government grant.


Par conséquent, si un premier adoptant n’a pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé et évalué un prêt public assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché d’une manière conforme aux dispositions des IFRS, la valeur comptable du prêt à la date de transition aux IFRS déterminée selon le référentiel comptable antérieur doit être utilisée comme valeur comptable du prêt dans l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS.L’entité doit évaluer de tels prêts selon IFRS 9 après la date de transition aux IFRS.

Consequently, if a first-time adopter did not, under its previous GAAP, recognise and measure a government loan at a below-market rate of interest on a basis consistent with IFRS requirements, it shall use its previous GAAP carrying amount of the loan at the date of transition to IFRSs as the carrying amount of the loan in the opening IFRS statement of financial position. An entity shall apply IFRS 9 to the measurement of such loans after the date of transition to IFRSs.


25 Si le montant dû par le concédant est comptabilisé soit en tant que prêt ou créance, soit en tant qu'actif financier disponible à la vente, IAS 39 impose que l’intérêt, calculé selon la méthode de l’intérêt effectif, soit comptabilisé dans le résultat.

25 If the amount due from the grantor is accounted for either as a loan or receivable or as an available-for-sale financial asset, IAS 39 requires interest calculated using the effective interest method to be recognised in profit or loss.


Les membres de ce comité se rappelleront qu'en 1995, à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Beijing, il y a eu un accord, que le Canada a appuyé sans réserve, de publier chaque année des comptes auxiliaires, qui montreraient la contribution au produit intérieur brut du travail non comptabilisé et non rémunéré effectué principalement par les femmes.

The members of this committee will recall that in 1995, at the Fourth World Conference on Women in Beijing, there was an agreement, which Canada supported without reservation, to publish the auxiliary accounts annually, which would be showing then the value to the gross domestic product of the uncounted and unpaid work done mostly by women.


Le prêt initial contracté par le preneur et les remboursements en capital sont comptabilisés dans les comptes financiers du preneur et du bailleur, tandis que les paiements en intérêts sont enregistrés sous le poste «Intérêts» de leurs comptes de distribution primaire du revenu respectifs.

The initial loan by the lessee, together with the subsequent repayments of principal, are recorded in the Financial Accounts of the lessor and lessee. The interest payments are recorded under interest in their respective Primary Distribution of Income Accounts.




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Prêt brut à intérêt non comptabilisé ->

Date index: 2022-01-22
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