Translation of "Prêt déprécié " (French → English) :

Selon les conclusions de la Commission, les modèles de tarification utilisés par la société hongroise de gestion des actifs dépréciés garantissent le rachat des prêts improductifs par cette dernière aux prix du marché.

e)garantir, en tenant compte du rôle du MSU, la mise en œuvre intégrale du cadre réglementaire concernant l'octroi de prêts, la dépréciation des actifs et le provisionnement.

Enfin, il a été procédé à la cession des prêts commerciaux des deux établissements à la NAMA, l'autorité irlandaise chargée de la gestion des actifs dépréciés du secteur bancaire, dans le cadre du régime irlandais de sauvetage des actifs dépréciés (voir IP/10/198).

Pour les biens qui ne se déprécient pas, la subvention est assimilée à un prêt sans intérêt et est régie par les dispositions de l’article 6, point b).

La Commission considère qu'il est temps d'arrêter une approche européenne commune pour le traitement des actifs dépréciés, afin de garantir que les pertes prévisibles soient annoncées et correctement gérées et que les banques puissent utiliser leur capital pour reprendre leur activité normale de prêt à l'économie, au lieu de le conserver de crainte qu'elles n'en aient besoin pour compenser d'éventuelles pertes.

Question n 226 L'hon. Roy Cullen: En ce qui concerne la crise des titres garantis par des créances (TGC) et des prêts hypothécaires à risque dans le secteur financier nord-américain: a) en 2007, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) était-il au courant des risques que posent pour les institutions financières canadiennes les TGC et, en particulier, les prêts hypothécaires à risque (PHR); b) quand il a su que les banques canadiennes s’exposaient à des risques concernant les PHR, comment le BSIF a-t-il évalué le risque que posent ces TGC dans le contexte de la solvabilité, la liquidité et la stabilité des institutio ...[+++]ns financières canadiennes; c) le BSIF a-t-il effectué une analyse de sensibilité pour évaluer l’incidence de facteurs tels les variations des taux d’intérêt, le ralentissement économique ou les pertes d’emplois et la baisse du marché immobilier sur la viabilité des PHR; d) les TGC ont-ils été suffisamment garantis ou assurés par les banques à charte canadiennes, et ces instruments ont-ils été correctement évalués par les agences de cotation; e) étant donné les pertes et les dépréciations déclarées récemment par les banques à charte canadiennes, quelles mesures le BSIF entend-il prendre pour protéger le secteur financier canadien, ses déposants et ses actionnaires; f) quelles mesures le ministre des Finances entend-il prendre pour gérer cette situation et s’assurer qu’elle ne se reproduise pas?