Traduction de «Prêt et Administration de la fourniture de documents » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 509 M. Todd Russell: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement au Labrador au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011: a) quelle est la valeur (i) de chaque subvention, contribution, contribution remboursable, prêt ou contrat pour l’approvisionnement en biens et services ayant été accordés à un groupe, à une entreprise ou à une organisation du Labrador, (ii) de chaque subvention, contribution, contribution remboursable, prêt ou contra ...[+++]t pour l’approvisionnement en biens et services ayant été accordés à un groupe, à une entreprise ou à une organisation de l’extérieur du Labrador pour des activités effectuées au Labrador, (iii) de chaque paiement de transfert ou autre fait à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour des activités ou des travaux effectués principalement au Labrador, dans une municipalité du Labrador ou pour une administration locale autochtone, inuite ou innue au Labrador; b) dans chaque cas en a), (i) quel a été le ministère ou l’organisme gouvernemental précis qui a accordé la subvention, la contribution, la contribution remboursable, le prêt, le contrat pour l’approvisionnement en biens et services ou encore le paiement de transfert ou autre, (ii) à quelle date l’octroi a-t-il été fait par le ministère ou l’organisme gouvernemental, (iii) en vertu de quel programme, de quelle politique ou de quelle autorité l’octroi a-t-il été fait?

(Le document est déposé) Question n 41 M. Peter Julian: En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010: a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de ...[+++]la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis par le gouvernement fédéral dans ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamm ...

Les nouvelles mesures de soutien financier présentés dans le budget et qui figurent dans le projet de loi C-13 comprennent ce qui suit : premièrement, 1,125 milliard de dollars destinés aux Forces canadiennes, pour augmenter les effectifs, acheter l'équipement nécessaire, améliorer l'infrastructure des bases, renforcer la souveraineté dans l'Arctique et rétablir une présence des forces régulières en Colombie-Britannique; deuxièmement, 214 millions de dollars pour la GRC, afin d'engager de nouvelles recrues et d'agrandir les installations de formation; troisièmement 20 millions de dollars pour la prévention du crime parmi les jeunes; quatrièmement, 15 millions de dollars pour la banque d'ADN; cinquièmement, 26 millions de dollars pour le ...[+++]s victimes d'actes criminels; sixièmement, 38 millions de dollars pour les programmes de protection civile; septièmement, 95 millions de dollars pour la sécurité des passagers des trains et des transports en commun; huitièmement, 133 millions de dollars pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; neuvièmement, 404 millions de dollars sur deux ans pour différents programmes concernant la sécurité frontalière, la protection civile, une liste de zones d'interdiction aérienne et la fourniture d'armes aux garde- frontières; et dixièmement, 460 millions de dollars sur 10 ans pour être prêts à affronter une pandémie de grippe aviaire ou de SRAS.

De manière générale, l'article 7 précise qu'il convient de mettre en place un code portant sur la gestion financière et l'obligation de rendre compte qui doit prévoir des règles concernant la préparation chaque année d'un budget pour l'exercice de la bande; son adoption par le conseil et sa présentation aux membres de la bande durant le dernier trimestre de l'exercice précédent; le contrôle des dépenses des fonds de la bande, notamment le pouvoir de signature des documents de nature financière, etc.; les contrôles financiers internes visant les dépôts, la gestion d'éléments d'actif et l'achat de biens et de services, notamment les mod ...[+++]alités relatives aux appels d'offres; l'octroi de prêts sur les fonds de la bande aux membres de celle-ci et à d'autres personnes; la fourniture de garanties à des personnes autres que les membres de la bande; le remboursement et le recouvrement des prêts; la rémunération des membres du conseil et des employés de la bande; l'endettement de la bande et la gestion de celui-ci.

GSS, qui a pour activité la fourniture à l'échelle mondiale de services de garde, d'administration de fonds et de prêts de titres, renforcera State Street dans son métier de base, la fourniture de services de titres à des investisseurs mondiaux de premier rang. En renforçant la présence de State Street en Europe, l'opération aura notamment pour effet d'élargir sa clientèle européenne.

Le document porte également sur la nécessité d'assurer que le développement des services administratifs électroniques est conforme aux objectifs du marché unique et apte à promouvoir leur fourniture par des voies multiples et conformément aux besoins des "clients" (citoyens, entreprises ou administrations).