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Clause pénale
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de cinq minutes
Punition majeure
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de cinq minutes
Pénalité différée
Pénalité majeure
Pénalité majeure coïncidente
Pénalité majeure double
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité retardée
Pénalité à retardement

Traduction de «Pénalité majeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pénalité majeure | punition majeure | pénalité de cinq minutes | punition de cinq minutes

major penalty


pénalité majeure | pénalité de cinq minutes

major penalty






pénalité majeure coïncidente

coincident major penalty


punition majeure [ pénalité majeure | pénalité de cinq minutes | punition de cinq minutes ]

major penalty


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty


pénalité à retardement | pénalité retardée

delayed penalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si elle peut invoquer la force majeure, elle évite les pénalités.

If they can declare force majeure, it allows them to not have any penalties.


Lorsque la non-conformité résultant de ces cas de force majeure ou de ces circonstances exceptionnelles concerne la conditionnalité, la pénalité administrative correspondante visée à l’article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013, n’est pas appliquée.

When the non-compliance resulting from such force majeure or exceptional circumstances concerns cross-compliance, the corresponding administrative penalty as referred to in Article 91(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall not be applied.


Lorsque la non-conformité résultant de ces cas de force majeure ou de ces circonstances exceptionnelles concerne la conditionnalité, la pénalité administrative correspondante visée à l’article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013, n’est pas appliquée.

When the non-compliance resulting from such force majeure or exceptional circumstances concerns cross-compliance, the corresponding administrative penalty as referred to in Article 91(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall not be applied.


De plus, il y a des pénalités majeures.

In addition, there are some very stiff penalties.


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La transparence dans l’utilisation de ces fonds constitue une responsabilité majeure des États membres et les pénalités pour mauvaise gestion entraîneront une réduction accrue des déséquilibres au sein de l’Union européenne.

Transparency in the use of these funds is a major responsibility for the Member States, and penalties for poor management will lead to a greater reduction in imbalances within the European Union.


Au fond, le consensus sur lequel est arrivé le trilogue, c’est un léger assouplissement des pénalités à court terme ou de l’immédiateté sur lesquelles il y a peu de prise sur la production immédiate, en échange d’un acte stratégique majeur affirmé de 95 grammes et non plus de 120 grammes.

Basically, the consensus that the trialogues reached is a slight softening of the short-term or immediate penalties, which has little influence on immediate production, in exchange for a confirmed, major strategic decision of 95 grams, and no longer 120 grams.


15. estime que l'accord proposé comporte un certain nombre de défauts majeurs, à savoir qu'il ne fait aucune obligation aux entreprises qui ne signent pas l'accord (concurrents qui font cavaliers seuls et qui choisissent de n'être pas partie à l'accord), qu'il ne comporte aucune disposition en matière de sanctions ou de pénalités, aucune indication quant à la période couverte par l'accord et aucun mécanisme de révision, et qu'il prévoit des systèmes de contrôle qui ne sont pas clairement définis;

15. Believes that this proposed agreement contains a number of serious flaws - lack of obligation on those parts of the industry that do not sign the agreement (so-called free-riders, competitors who opt for not participating in the agreement), no provision for sanctions or penalties; no details of the length of time covered by the agreement; no mechanism for revision of the agreement; vague systems of monitoring;


Le Mémorandum d'accord détaille certains des éléments majeurs devant figurer dans le contrat : un prix fixe maximum, une date fixe de finalisation des travaux et de réception du bâtiment, des modalités de paiement de pénalités en cas de non-tenue de ce calendrier, des procédures pour l'approbation des travaux par la Commission, ainsi que des garanties liées à la réception du bâtiment.

The Memorandum of Understanding details some of the major elements to be included in the contract: a firm maximum price, a fixed date for completion of the works and handover of the building, arrangements for penalty payments if that timetable is not met, and procedures for the acceptance by the Commission of the works and the guarantees associated with the occupation of the building.


Étant donné l’importance majeure que revêt le marché du logement dans tous les États membres, la Commission envisage-t-elle d’agir en quelque manière afin que les accédants à la propriété qui souhaitent profiter de crédits hypothécaires assortis de plus faibles taux ne soient pas exposés à de lourdes pénalités lorsqu’ils renégocient des prêts plus avantageux, s’agissant en particulier des personnes à revenus modestes ?

In view of the crucial importance of the housing market in all Member States, has the Commission any plans to ensure that house purchasers who wish to avail themselves of cheaper mortgages are safeguarded against severe penalties in renegotiating more favourable loans, particularly for those on lower incomes?


L'exemple le plus évident pour ce qui est des engagements serait les cas de force majeure, et ce sont des choses qui se produisent partout dans le monde. On peut se demander si l'on devrait s'attendre à ce qu'un gouvernement recouvre une pénalité lorsqu'un cas est fondé objectivement sur un argument de force majeure.

The most obvious example with respect to undertakings would be force majeure, and force majeure is one of those things that happens in the world, and then you have a question of whether or not a government should be expected to collect on a penalty where objectively there has been a driving case for a force majeure argument.




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Pénalité majeure ->

Date index: 2023-09-22
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