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Translation of "Pénétrer dans des locaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénétrer dans des locaux [ pénétrer sur des terrains ]

enter any premises


pénétrer dans des locaux ou sur des terrains de l'employeur

enter any premises of an employer




pénétrer dans les locaux de l'employeur

enter the employer's premises


force de pénétration | pression de pénétration | réaction de pénétration

reverse tool thrust | thrust force


pénétration | pénétration à la racine | pénétration dans l'angle

penetration | penetration into the root


fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund


taux de pénétration publicitaire | taux de pénétration d'un support | taux de pénétration

advertising penetration ratio


pénétration de gel | pénétration du gel | pénétration de la gelée

frost penetration


actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales

keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(e) pénétrer dans les locaux de personnes physiques ou morales pour y saisir des documents et autres données, sous quelque forme que ce soit, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de suspecter que des documents et autres données liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête peuvent se révéler importants pour prouver ou une infraction au présent règlement; Lorsqu'une autorisation préalable de l'autorité judiciaire de l'État membre concerné est nécessaire en vertu du droit national, ces pouvoirs ne sont exercés qu'après l'obtention de cette autorisation préalable;

(e) enter premises of natural and legal persons in order to seize documents and other data in any form, where a reasonable suspicion exists that documents and other data related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove a breach of this Regulation. Where prior authorisation is needed from the judicial authority of the Member State concerned, in accordance with national law, such power shall only be used after having obtained that prior authorisation;


2. Les agents du CRU et les autres personnes mandatées par celui-ci pour procéder à une inspection sur place peuvent pénétrer dans les locaux et sur les terrains professionnels des personnes morales faisant l'objet d'une décision d'enquête arrêtée par le CRU en vertu de l'article 33 , paragraphe 2, et sont investis de tous les pouvoirs stipulés à l'article 33 , paragraphe 1.

2. The officials of and other persons authorised by the Board to conduct an on–site inspection may enter any business premises and land of the legal persons subject to an investigation decision adopted by the Board pursuant to Article 33(2) and shall have all the powers stipulated in Article 33(1) .


4. Lorsque cela s'avère nécessaire et justifié pour l'exercice de leurs fonctions, les autorités de surveillance du marché peuvent pénétrer dans les locaux des opérateurs économiques, contrôler, examiner et obtenir des copies de tout document pertinent et prélever tous les échantillons de produits dont elles ont besoin.

4. Where it is necessary and justified for carrying out their duties, market surveillance authorities may enter the premises of economic operators, check, examine and obtain copies of any relevant documents and take any necessary samples of products.


4. Lorsque cela s'avère nécessaire et justifié pour l'exercice de leurs fonctions, les autorités de surveillance du marché peuvent pénétrer dans les locaux des opérateurs économiques et prélever tous les échantillons de produits dont elles ont besoin.

4. Where it is necessary and justified for carrying out their duties, market surveillance authorities may enter the premises of economic operators and take any necessary samples of products.


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2. Les agents de la BCE et les autres personnes mandatées par celle-ci pour procéder à une inspection sur place peuvent pénétrer dans les locaux professionnels et sur les terrains professionnels des personnes morales faisant l’objet d’une décision d’enquête arrêtée par la BCE et sont investis de tous les pouvoirs prévus à l’article 11, paragraphe 1.

2. The officials of and other persons authorised by the ECB to conduct an on-site inspection may enter any business premises and land of the legal persons subject to an investigation decision adopted by the ECB and shall have all the powers stipulated in Article 11(1).


2. Les agents de la BCE et les autres personnes mandatées par celle-ci pour procéder à une inspection sur place peuvent pénétrer dans les locaux et sur les terrains professionnels des personnes morales faisant l'objet d'une décision d'enquête arrêtée par la BCE et sont investis de tous les pouvoirs prévus à l'article 10, paragraphe 1.

2. The officials of and other persons authorised by the ECB to conduct an on-site inspection may enter any business premises and land of the legal persons subject to an investigation decision adopted by the ECB and shall have all the powers stipulated in Article 10 (1).


Les points d’accès tels que les zones de livraison et de chargement et d’autres points par lesquels des personnes non autorisées sont susceptibles de pénétrer dans les locaux sont contrôlés et, si possible, isolés des installations de traitement des données afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Access points such as delivery and loading areas and other points where unauthorised persons may enter the premises shall be controlled and, if possible, isolated from data processing facilities to avoid unauthorised access.


à pénétrer dans les locaux, terrains ou moyens de transport concernés.

to enter relevant premises, lands or means of transport.


les véhicules émettant des gaz d'échappement susceptibles de nuire à la qualité des produits de la pêche ne peuvent pas pénétrer dans les locaux;

vehicles emitting exhaust fumes likely to impair the quality of fishery products must not have access to the premises;


2. Aucun animal ne doit pénétrer dans les locaux réservés à la fabrication et au stockage du lait et des produits à base de lait.

2. No animals may enter rooms in which milk and milk-based products are manufactured and stored.


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