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Production de déclarations par voie électronique
Période de production des déclarations
Période de production des déclarations de revenus
TED
Transfert électronique des données
Transmission des déclarations de revenus par Internet
Transmission électronique
Transmission électronique des déclarations
Transmission électronique des déclarations de revenus

Traduction de «Période de production des déclarations de revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de production des déclarations de revenus [ période de production des déclarations ]

tax-filing season [ tax filing season ]


transmission électronique des déclarations [ TED | transfert électronique des données | transmission électronique des déclarations de revenus | transmission électronique | production de déclarations par voie électronique | transmission des déclarations de revenus par Internet ]

electronic filing [ EFILE | electronic tax filing | tax filing via Internet ]


Autorisation du contribuable pour la production électronique de la déclaration de revenus des particuliers

Taxpayer authorization for electronic filing of Individual Income Tax Return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2013, un pourcentage record de 76 % des déclarations de revenus des particuliers, de 64 % des déclarations de TPS/TVH et de 69,9 %, soit presque 70 %, des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique.

During the 2013 tax-filing season, a record 76% of individual tax returns, 64% of the GST/HST returns, and 69.9%, so almost 70%, of corporate tax returns were filed electronically.


Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteur ...[+++]

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibili ...[+++]


L'Union soutient activement le secteur des fruits et légumes par son système de gestion du marché (qui fait partie de l'«organisation commune des marchés agricoles»). Ce dernier poursuit quatre grands objectifs: rendre le secteur plus compétitif et l'axer davantage sur le marché; limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise; accroître la consommation de fruits et légumes dans l'Union; renforcer ...[+++]

The EU actively supports the fruit and vegetable sector though its market-management scheme (part of the "common organisation of agricultural markets"), which has four broad goals: a more competitive and market-oriented sector; fewer crisis-related fluctuations in producers' income; greater consumption of fruit and vegetables in the EU; increased use of eco-friendly cultivation and production techniques.


L'Institut canadien des comptables agréés a déclaré que le fait de repousser la date limite de 60 jours — c'est-à-dire en la faisant passer du 31 décembre à la fin du mois de février — aura pour effet de créer des problèmes administratifs, notamment pour ce qui est de la production, par les organismes de bienfaisance, de reçus destinés aux donateurs afin de respecter les dates limites du 30 avril, pour les déclarations de revenus des particuliers, et d ...[+++]

The Canadian Institute of Chartered Accountants has said that by extending the deadline date by 60 days, from December 31 to the end of February, there will be administrative issues that will create concerns, namely the provision of receipts from the charities to donors to meet the deadline dates for personal tax returns, April 30, and trust returns, March 31.


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le cas échéant, le niveau de production d’aluminium primaire, la fréquence et la durée moyenne des effets d’anode pendant la période de déclaration, ou les données relatives à la surtension de l’effet d’anode pendant la période de déclaration, ainsi que les résultats de la détermination la plus récente des facteurs d’émission spécifiques de l’installation pour le CF et le CF, conformément à l’annexe IV, et de la détermination la pl ...[+++]

(13)Where applicable, the production level of primary aluminium, the frequency and average duration of anode effects during the reporting period, or the anode effect overvoltage data during the reporting period, as well as the results of the most recent determination of the installation-specific emission factors for CF and CF as outlined in Annex IV, and of the most rec ...[+++]


a)en se fondant sur les données des années précédentes, corrélées avec la production obtenue pendant la période de déclaration.

(a)data from previous years and correlated with output for the reporting period.


Au bureau comptable où je travaille durant la période de production des déclarations de revenus, une discussion a porté sur le fait que le PCSRA aurait besoin d'un relevé A pour notre société afin que notre demande soit traitée.

At the accounting office where I work during the tax season, discussion arose that CAIS would need a Statement A for our corporation in order to process our application.


Le déclin de la capacité de production pétrolière iraquienne et l'absence d'autres sources de revenus pour l'État sont autant de contraintes fortes pesant sur la capacité de l'Iraq à financer des activités de réhabilitation et de reconstruction à partir du Fonds de développement pour la période 2003-2004.

The decline in Iraq's oil production capacity and a lack of alternative sources of state revenue place severe constraints on Iraq's capacity to finance rehabilitation and reconstruction activities in 2003-2004 from the DFI.


Elle a demandé cette année 1 million de dollars supplémentaires, ce qui représente donc une prévision de 7 millions de dollars en dépenses pour 2014-2015, pour mener une campagne publicitaire intitulée « Encourager la réclamation des mesures d'allègement fiscal », qui portera sur les périodes de production de déclarations de revenus de 2013 et de 2014.

Therefore, the request this year, the increase of $1 million represents a forecast or projection of $7 million in advertising in 2014-15 for an advertising campaign entitled " Encouraging Uptake of Tax Measures," which will cover both the 2013 and 2014 tax filing seasons.


Je me demande donc, maintenant qu'on a éliminé l'intention des critères d'admissibilité et qu'on demande plutôt une certaine période de résidence, des déclarations de revenus, un nombre de jours précis, pourquoi la notion d'intention revient-elle ailleurs dans la loi?

So I ask myself, having taken out intention, now it's a certain period of time, tax returns, certain number of days, stripping out intention on the qualification side, why is it returning somewhere else in the law?




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Période de production des déclarations de revenus ->

Date index: 2024-01-06
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