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Traduction de «Qualifiant du code de la référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qualifiant de la référence | qualifiant du code de la fonction de la référence | qualifiant du code de la référence

reference function code qualifier


qualifiant du code de l'adresse de communication | qualifiant du code du numéro de communication | qualifiant du mode de communication

communication number code qualifier


qualifiant de la date ou heure ou période | qualifiant de la date, heure ou période | qualifiant du code de la fonction de la date ou heure ou période

date or time or period function code qualifier


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


code de référence du destinataire [ code de référence RI ]

recipient reference code [ IS reference code ]


code de référence d'aérodrome [ code de référence ]

aerodrome reference code [ reference code ]


Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements

Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[31] Voir «Droit européen des contrats et révision de l'acquis: la voie à suivre» - COM 2004) 651 - pour une explication sur le développement du Code commun de référence et son rôle dans la révision de l'acquis en matière de droit des contrats.

[31] See ‘European Contract Law and the revision of the acquis: the way forward’ - COM(2004) 651 - for an explanation of the development and role of the Common Frame of Reference in reviewing the contract law acquis.


En vertu du règlement (UE) no 910/2014, les États membres exigeant un cachet ou une signature électronique avancé pour utiliser un service en ligne proposé par un organisme du secteur public, ou en son nom, doivent reconnaître les cachets et les signatures électroniques avancés, les cachets et les signatures électroniques avancés reposant sur un certificat qualifié et les cachets et les signatures électroniques qualifiés dans des formats spécifiques, ou d'autres formats validés conformément à des méthodes de référence spécifiques.

Regulation (EU) No 910/2014 obliges Member States requiring an advanced electronic signature or seal for the use of an online service offered by, or on behalf of, a public sector body, to recognise advanced electronic signatures and seals, advanced electronic signatures and seals based on a qualified certificate and qualified electronic signatures and seals in specific formats, or alternative formats validated pursuant to specific reference methods.


M. Pruden: Il est clair qu'on fait allusion à un médecin et à un technicien qualifiés. Le Code criminel définit le sens du mot «qualifié».

Mr. Pruden: I think it is clear that you are talking about a medical doctor and a qualified technician, and there is in the Criminal Code a definition or designation of " qualified" .


Cette disposition se trouve dans le Code criminel sans référence au projet de loi, et c'est la même chose en ce qui concerne la torture; elle se trouve dans le Code criminel sans référence au projet de loi.

It just sits there in the Criminal Code without reference to the bill, and the same with torture; it sits there in the Criminal Code without reference to the bill.


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Les provinces, en l'absence de cette autorisation prévue de façon claire au code, doivent se référer à une autre disposition définie au code.

In the absence of such clear authorization in the Code, the provinces must refer to another provision of the Code.


5. L’appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture dans l’État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres conformément à l’article 34, paragraphe 1, point c) du code frontières Schengen.

5. The means of subsistence for the intended stay shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed, on the basis of the reference amounts set by the Member States in accordance with Article 34(1)(c) of the Schengen Borders Code.


Toutefois, ces codes sur mesure devront être compatibles avec celui du Conseil du Trésor. Le code sera également référé au comité de la Chambre pour étude.

The code will also be referred to the committee of the House for examination.


1. Lignes b et d: chaque mesure doit être indiquée par un code qui fait référence à une mesure décrite dans le formulaire n° 7.

1. Sub b and d: Each measure must be indicated by a code, which refers to a measure described in form 7.


2. Lignes b: chaque mesure doit être indiquée par un code qui fait référence à une mesure décrite dans le formulaire n° 7.

2. Sub b: Each measure must be indicated by a code, which refers to a measure described in form 7.


Dans le présent document, le terme « liberté sous caution » comprend la mise en liberté en vertu d’une sommation, d’une citation à comparaître, d’une promesse, d’une promesse de comparaître et d’un engagement (nouveau par. 719(3.1) du Code, qui fait référence aux par. 524(4) et 524(8) du Code).

In this document, the term “release on bail” includes release on a summons, an appearance notice, an undertaking, a promise to appear and a recognizance (new section 719(3.1) of the Code, which refers to sections 524(4) and 524(8) of the Code).




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Qualifiant du code de la référence ->

Date index: 2023-09-15
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