Dans sa première affaire sur la discrimination des Roms, Chez Razpredelenie, la Cour a considéré que l’installation de compteurs électriques à une hauteur inaccessible dans un quartier densément peuplé de Roms est de nature à constituer une discrimination fondée sur l’origine ethnique lorsque les mêmes compteurs sont installés dans d’autres quartiers à une hauteur normale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In its first case on Roma discrimination, Chez Razpredelenie, the Court held that the installation of electricity meters at an inaccessible height in a district densely populated by Roma is liable to constitute discrimination on the grounds of ethnic origin, given that in other districts such meters are installed at a normal height.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche a déclaré: «La pollution de l'air est un tueur invisible; il est donc nécessaire de disposer d'un indice de la qualité de l'air pour informer les citoyens européens sur l'état de l'air qu'ils respirent dans leur propre quartier.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-15]

Karmenu Vella, Commissioner for Environment, Maritime Affairs and Fisheries: "Air pollution is an invisible killer, so the Air Quality Index is needed to inform European citizens on the state of the air they breathe in their own neighbourhood.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-11-15]

- Les petites sociétés et les start-ups: les entreprises situées loin des quartiers d'affaires centraux (notamment les petites sociétés en zone rurale) profiteront largement de la généralisation d'une connectivité de haute qualité car, aujourd'hui, elles sont parfois mal desservies par rapport aux grandes sociétés qui, souvent, disposent déjà d'une connectivité de pointe dans leurs locaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

- Smaller businesses and startups: Enterprises outside central business districts (including small businesses in rural areas) will be significant beneficiaries of wider availability of high quality connectivity, as these companies may today be under-served compared with larger corporations which may already have top connectivity installed to their premises.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-13]

C’est à Rouen que la Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé ce lundi 7 juillet son premier financement pour le développement d’éco-quartiers en France, en présence de Laurent Fabius, Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International qui, dans le cadre de ses responsabilités à la CREA, a été à l’initiative de ce financement européen.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-06]

On Monday 7 July in Rouen, the European Investment Bank (EIB) granted its first loan for the development of eco-districts in France, in the presence of Laurent Fabius, Minister of Foreign Affairs and International Development, who was the driving force behind this European financing initiative within his remit at CREA, the Metropolitan Community of Rouen-Elbeuf-Austreberthe (Métropole Rouen Normandie).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-07-06]

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I. considérant que les attentats meurtriers lancés sur l'Iraq se poursuivent sans relâche, tels que l'attaque du 5 février 2014 dont a fait l'objet le ministère iraquien des affaires étrangères, frappant essentiellement les quartiers chiites, alors que plusieurs évasions de prison participent à augmenter le nombre de combattants venus renforcer les rangs de groupes militants extrémistes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

I. whereas deadly bomb attacks across Iraq continue unabated, such as the attack of 5 February 2014 on the Iraqi Ministry of Foreign Affairs, mainly striking Shia neighbourhoods, while several prison breaks are increasing the number of fighters filling up the ranks of extremist militant groups;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-26]

G. considérant que les attentats meurtriers lancés sur l'Iraq – tels que l'attaque du 5 février 2014 dont a fait l'objet le ministère iraquien des affaires étrangères – se poursuivent sans relâche, frappant essentiellement les quartiers chiites, alors que plusieurs évasions de prison participent à augmenter le nombre de combattants venus renforcer les rangs de groupes militants extrémistes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

G. whereas deadly bomb attacks across Iraq – such as the attack of 5 February 2014 on the Iraqi Ministry of Foreign Affairs – continue unabated, mainly striking Shia neighbourhoods, while several prison breaks have increased the number of fighters filling up the ranks of extremist militant groups;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-26]

H. considérant que les attentats meurtriers lancés sur l'Iraq – tels que l'attaque du 5 février 2014 dont a fait l'objet le ministère iraquien des affaires étrangères – se poursuivent sans relâche, frappant essentiellement les quartiers chiites, alors que plusieurs évasions de prison participent à augmenter le nombre de combattants venus renforcer les rangs de groupes militants extrémistes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

H. whereas deadly bomb attacks across Iraq – such as the attack of 5 February 2014 on the Iraqi Ministry of Foreign Affairs – continue unabated, mainly striking Shia neighbourhoods, while several prison breaks have increased the number of fighters filling up the ranks of extremist militant groups;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-26]

14. considère que le transfert de Nikolai Statkevich en quartier d'isolement constitue un acte de répression et une tentative de le contraindre à introduire un recours en grâce; demande, dès lors, à la Commission et au SEAE d'intervenir dans cette affaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-04]

14. Considers the transfer of Mykola Statkevych to solitary confinement to be an act of repression and an attempt to force him to sign a request for clemency; calls, therefore, on the Commission and the EEAS to intervene in his case;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-04]

Par la reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union européenne et la création d'un ministère des affaires étrangères de l'UE, la présence de l'UE au sein des Nations unies, jusqu'à présent assurée par la Commission, le Conseil et la Présidence en exercice du Conseil, sera concentrée au sein d'une délégation commune. Le futur ministre des affaires étrangères prendra la direction de cette délégation de l'UE. Celle-ci sera présente sur le terrain, dans les principaux Quartiers généraux des Nations unies à New York, à Genève, à ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-15]

The recognition of legal personality for the EU and the establishment of the office of EU foreign minister are measures intended to concentrate in a joint delegation EU representation at the United Nations which is currently fragmented between the Commission, the Council and the Presidency-in-Office. The future foreign minister is to head the EU delegation which will be present at the respective UN headquarters in New York, Geneva, Vienna and Nairobi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-15]

Cette affaire porte sur une aide non notifiée depuis 1993, accordée sous la forme d'allégements fiscaux aux locataires occupant deux sites dans le quartier des docks à Dublin.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-21]

The case involves non-notified aid, since 1993, in the form of tax relief for tenants in two sites in the Customs House Docks Area (CHDA) in Dublin.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-12-21]

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