Traduction de «Quote-part calculée agrégée » (Français → Anglais) :

Chaque province reçoit sa part calculée d'après cette formule.

1. Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 13 ter, la VL réelle par part ou par action est calculée comme étant égale à la différence entre la somme de tous les actifs d'un fonds monétaire et la somme de tous ses passifs, et elle est valorisée selon les méthodes de valorisation au prix du marché ou de valorisation par référence à un modèle, divisée par le nombre de parts ou d'actions en circulation de ce fonds.

123. se félicite que la Cour des comptes présente, pour la première fois, deux évaluations spécifiques: sur le soutien du marché et les aides directes, d'une part, et sur le développement rural, d'autre part, et considère qu'il est alors possible de mieux appréhender chaque domaine d'action; invite, cependant la Cour des comptes, à présenter le taux d'erreur affectant le développement rural distinctement de celui de l'environnement, de la pêche et de la santé, et non sur une base agrégée;

119. se félicite que la Cour des comptes présente, pour la première fois, deux évaluations spécifiques: sur le soutien du marché et les aides directes, d'une part, et sur le développement rural, d'autre part, et considère qu'il est alors possible de mieux appréhender chaque domaine d'action; invite, cependant la Cour des comptes, à présenter le taux d'erreur affectant le développement rural distinctement de celui de l'environnement, de la pêche et de la santé, et non sur une base agrégée;

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, adapter les seuils de la couverture d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et écono ...[+++]miques, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CE) n° 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, définir la couverture minimum d'Intrastat, fixer les conditions et les normes de qualité à res ...[+++]pecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CEE) n° 2186/93, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.