Translation of "R48-20-21-22 " (French → English) :

nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion | R48/20/21/22 | R48202122 | R48-20-21-22

nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion | R48/20/22 | R482022 | R48-20-22

nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau | R48/20/21 | R482021 | R48-20-21

(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil[22]] et les législations nationales applicables adoptées c ...[+++]onformément au droit de l'Union, en soumettant les fournisseurs et les utilisateurs finaux de communications électroniques à des droits et à des obligations spécifiques, en apportant les modifications nécessaires aux directives existantes et au règlement (UE) n° 531/2012 afin de permettre un degré plus élevé de convergence et d'apporter certaines modifications de fond concordant avec une plus grande compétitivité du marché unique.

Que le Comité soit divisé en groupes A et B pour tenir des audiences publiques d’un bout à l’autre du Canada à la suite de sa séance à Vancouver, le 15 octobre 1997, le groupe A tenant des audiences à Vancouver (15 et 16 octobre), à Edmonton (17 octobre), à Toronto (20 octobre), à Halifax (21 octobre) et à St. John’s (22 octobre); et le groupe B tenant des audiences publiques à Regina (16 octobre), à Winnipeg (17 octobre), à Montréal (20 octobre), à Fredericton (21 octobre) et à Charlottetown (22 octobre).

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Leon Benoit : - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 41, page 21, de ce qui suit : " b) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, préciser qui peut faire les demandes " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 22, de ce qui suit : " e) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, régir les critères permettant d'établir si " Après débat ...[+++], l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, dans la version anglaise seulement, à la ligne 25, page 22, de ce qui suit : " section 8 have been met" .

H373 Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée (R48/20, R48/21, R48/22)