Translation of "REGRT-E " (French → English) :

Ces groupes sont composés de représentants des États membres, du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), des gestionnaires nationaux des réseaux de transport et des promoteurs de projets, des autorités de régulation nationales et de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

Des représentants des États membres, du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), des gestionnaires nationaux des réseaux de transport et des promoteurs de projets, des autorités de régulation nationales et de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ont tous participé en qualité de membres des groupes régionaux à l'élaboration de la liste finale.

Non seulement l'élaboration d'une telle méthodologie prendra plus d'un mois en raison des procédures décisionnelles internes du REGRT pour l'électricité et du REGRT pour le gaz (voir les statuts de ces REGRT), mais tous les coûts encourus par les GRT avant l'entrée en vigueur du présent règlement ne seront pas éligibles à un remboursement par le biais d'une fixation des tarifs par les autorités nationales de régulation.

1. Dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V et est compatible avec les règles et indicateurs visés à l'annexe IV. Les REGRT mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organi ...[+++]sations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées – et directement les parties prenantes si cela s'avère opportun –, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.

Jusqu'à l'établissement du REGRT pour l'électricité, les gestionnaires de réseau de transport coopèrent pour mener à bien les tâches qui incombent au REGRT pour l'électricité en rapport avec le mécanisme ITC.

Les tâches du REGRT pour l’électricité devraient être exécutées dans le respect des règles communautaires en matière de concurrence, qui restent applicables aux décisions du REGRT pour l’électricité.