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Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices

Traduction de «RPEB » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PARTIE XI. 4IMPÔT SUR LES EXCÉDENTS RPEB

PART XI. 4TAX ON EXCESS EPSP AMOUNTS


207.8 (1) Pour l’application de la présente partie, l’excédent RPEB d’un employé déterminé pour une année d’imposition relativement à un employeur correspond à la somme obtenue par la formule suivante :

207.8 (1) In this Part, “excess EPSP amount” , of a specified employee for a taxation year in respect of an employer, means the amount determined by the formula


(2) L’employé déterminé qui a un excédent RPEB pour une année d’imposition doit payer pour l’année un impôt égal à la somme obtenue par la formule suivante :

(2) If a specified employee has an excess EPSP amount for a taxation year, the specified employee shall pay a tax for the year equal to the amount determined by the formula


Le président : Je devrais connaître la réponse, mais à quoi correspond le titre qui figure à la page 91 : « Impôt sur les excédents RPEB ».

The Chair: I probably should know the answer to this, but the heading at page 91 is " Tax on Excess EPSP" .


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Lorsque les cotisations à un RPEB excèdent 20 p. 100 du salaire d'un employé, cet excédent sera imposé au plus haut taux d'impôt marginal, soit 29 p. 100 pour l'impôt fédéral, auquel s'ajoute le plus haut taux d'impôt marginal de la province.

When the allocation under one of the EPSPs is more than 20 per cent of the person's salary, it will be taxed at the highest marginal rate, so it will be taxed at 29 per cent federally, plus the highest marginal rate for the particular province.




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RPEB ->

Date index: 2023-02-03
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