Translation of "Radiogoniomètre à cadres espacés " (French → English) :

1. La présente directive établit un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.

S’il est approprié pour l’Union de prévoir un cadre pour la planification de l’espace maritime, les États membres restent néanmoins responsables et compétents pour la conception et la détermination, dans leurs eaux marines, du format et du contenu de ces plans, y compris pour ce qui est des arrangements institutionnels, et, le cas échéant, du partage de l’espace maritime entre les différents activités et usages respectifs.

Dans le but de promouvoir la coexistence durable des utilisations et, le cas échéant, le partage adéquat de l’espace maritime, il convient de mettre en place un cadre consistant à tout le moins en l’établissement et en la mise en œuvre par les États membres de la planification de l’espace maritime, sous forme de plans.

Le gestionnaire de réseau, les États membres, les usagers de l’espace aérien, les exploitants d’aéroport, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel réexaminent en permanence, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen afin de prendre en compte l’évolution des contraintes pesant sur l’espace aérien ou l’apparition de nouvelles contraintes.

SOUTIENT la poursuite de l'accord-cadre au-delà de mai 2008 comme base de la coopération entre la Communauté européenne et l'ASE, étant entendu que l'accord-cadre et sa mise en œuvre feront régulièrement l'objet d'évaluations et d'améliorations, le cas échéant, et RAPPELANT l'invitation formulée dans les orientations du deuxième Conseil «Espace» à engager une évaluation de grande envergure des éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser l'organisation des activités spatiales en Europe, INVITE les États membres, la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à étudier les possibilités de renforcement de cette coopération, de façon à développer encore les orientations du deuxième Conseil «Espace» po ...[+++]ur les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 1;

Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés d ...[+++]ans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.