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Angle droit du côlon
Barre de glisse droite
Chute ou saut d'un
Coeur de croisement droit en R.A.
Coeur de croisement droit en rails assemblés
Coeur de croisement en R.A.cintré à droite
Coeur de croisement en rails assemblés
Coeur simple assemblé curviligne
Coeur simple assemblé rectiligne
Conducteur de véhicule léger sur rail
Conductrice de véhicule léger sur rail
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Entretoise d'extrémité - contre-rail de droite
Gauche du côlon
Happement ou traînage par
Objet jeté d'un
Opérateur de système léger sur rail
Opératrice de système léger sur rail
Rail conducteur
Rail d'alimentation
Rail de contact
Rail droit
Troisième rail de contact
Téléphérique
Télésiège
Voilier sur glace
Voilier sur sable

Traduction de «Rail droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


coeur de croisement droit en R.A. | coeur de croisement droit en rails assemblés | coeur simple assemblé rectiligne

built-up common crossing with both rails straight


accidents survenant à, sur, ou impliquant:télébenne | téléphérique | télésiège | véhicule sur câble, sans rails | voilier sur glace | voilier sur sable | chute ou saut d'un | happement ou traînage par | objet jeté d'un (dans un) | véhicule sur câble, sans rail |

accident to, on or involving:cable-car, not on rails | ice-yacht | land-yacht | ski chair-lift | ski-lift with gondola | caught or dragged by | fall or jump from | object thrown from or in |


coeur de croisement en R.A.cintré à droite | coeur de croisement en rails assemblés | coeur simple assemblé curviligne

built-up common crossing with both rail curved


rail conducteur | rail d'alimentation | rail de contact | troisième rail de contact

conductor rail | conductor-rail | live rail | third rail


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


entretoise d'extrémité - contre-rail de droite

end casting - right-hand


opérateur de système léger sur rail [ opératrice de système léger sur rail | conducteur de véhicule léger sur rail | conductrice de véhicule léger sur rail ]

light rail transit operator




Angle:droit du côlon | gauche du côlon

Hepatic flexure Splenic flexure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. La Compagnie et/ou une compagnie, comprise dans les chemins de fer Nationaux du Canada, qui prossède des terrains ou un intérêt dans des terrains relativement auxdits ouvrages peut, de temps à autre, consentir des baux, conventions ou contrats pour la vente de droits aériens (ainsi appelés), c’est-à-dire, du droit ou des droits d’ériger, de posséder, d’occuper, d’utiliser ou d’employer des bâtiments ou constructions au-dessus de l’emplacement des rails ou au-dessus de l’étendue requise ou réservée pour des installations de chemin ...[+++]

10. The Company and/or any Company comprised in the Canadian National Railways owning lands or interest in lands in connection with the said works may from time to time make leases, agreements or contracts for sale of aerial rights (so called), that is, of the right or rights to erect, own, occupy, use or enjoy buildings or structures over the track elevation or above the area required or reserved for railway facilities on the said works, and may in like manner where viaducts or overhead tracks are constructed, make leases, agreements or contracts in respect of the area not required for railway facilities above or below the track level.


Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renoncer immédiatement à réduire les fonds de VIA Rail, d'assurer l'avenir du service ferroviaire voyageurs grâce une mesure législative et à du financement à long terme et de veiller à ce qu'un cadre législatif régisse VIA Rail afin que nous puissions procurer à la population le système de transport du XXI siècle auquel elle a droit.

These petitioners call on the Government of Canada to immediately reverse funding cuts to VIA Rail, to secure the future of passenger rail service through federal legislation and long-term funding, and to make sure there is a legislative framework that governs VIA Rail so that we can get Canadians the 21st century transportation they deserve.


L’ouverture à la concurrence pour les services internationaux de transport de voyageurs, qui inclut le droit de prendre et de déposer des voyageurs dans toute gare située sur le trajet d’un service international, y compris dans des gares situées dans un même État membre, peut avoir des incidences sur l’organisation et le financement des services de transport de voyageurs par rail fournis en vertu d’un contrat de service public.

Opening up international passenger services, which include the right to pick up passengers at any station located on the route of an international service and to set them down at another, including stations located in the same Member State, to competition may have implications for the organisation and financing of rail passenger services provided under a public service contract.


(1) Dans le cadre de la politique commune des transports, il importe de sauvegarder la qualité des services ferroviaires ainsi que les droits des voyageurs internationaux des chemins de fer et d'améliorer la qualité et l'efficacité des services ferroviaires internationaux de voyageurs afin d'aider à accroître la part du rail par rapport aux autres modes de transport.

(1) In the framework of the common transport policy, it is important to safeguard the quality of rail services and users rights for international rail passengers and to improve the quality and effectiveness of international rail passengers services in order to help the increase of the share of rail transport in relation to other modes of transport.


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L'amélioration des droits des voyageurs sera essentiel pour promouvoir le transport ferroviaire et ainsi contribuer à la réalisation d'un des principaux objectifs de la politique commune des transports: la consolidation et si possible le renforcement de la part modale du rail (6,2% [7]) en 2010 par rapport au niveau de 1998.

Improvement of passengers' rights will be essential to promote rail transport and thus to contribute to the achievement of one of the main aims of the Common Transport Policy: consolidation and, if possible, strengthening of the modal share of rail transport (6,2% [7]) at 1998 levels in 2010.


b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obliga ...[+++]

(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the o ...[+++]


Les travailleurs du rail sont importants pour le rail au Canada. La plus belle preuve en est qu'ils ont décidé d'exercer leur droit démocratique d'arrêter de travailler, et le rail est paralysé (1115) Souvent, on entend dire: «Vous êtes bons, vous de l'opposition, pour dénoncer.

Railway workers are important for rail transport in Canada, and the proof of that is that, since they have decided to exercise their democratic right to stop working, rail transport is shut down (1115) Often, we hear: ``You, the opposition, are good at denouncing.


Lorsqu'un transport combiné rail-route de marchandises circulant sous le couvert d'un ou de plusieurs documents de transit communautaire/transit commun est accepté par les chemins de fer dans un terminal ferroviaire et est acheminé sur wagons, les administrations des chemins de fer assument la responsabilité du paiement des droits et autres impositions en cas d'infractions ou d'irrégularités commises pendant le parcours ferroviaire, dans le cas où il n'y aurait pas de garantie valable dans le pays où l'infraction ou l'irrégularité a é ...[+++]

Where a consignment of goods being carried by combined road-rail transport under cover of one or more Community transit/common transit documents is accepted by the railways in a rail terminal and is loaded on wagons, the railway authorities shall assume liability for payment of duties and other charges where offences or irregularities occur during the journey by rail, if there is no valid guarantee in the country where the offence or irregularity has occurred or is deemed to have occurred, and if it is not possible to recover such amounts from the principal.`


considérant que, en raison du développement des transports combinés rail-route et aux fins de ce développement, il est apparu nécessaire de prévoir, en accord avec les chemins de fer, la responsabilité de ceux-ci en matière de paiement des droits et autres impositions dans certaines situations particulières à ces types de transport;

Whereas, because of the development of combined road-rail transport and for the purposes of such development, it has appeared necessary to provide that, in agreement with the railways, the latter assume responsibility for the payment of duties and other charges in certain situations peculiar to this type of transport;


La propriété, les droits, les obligations, les actions et réclamations en justice et les règlements administratifs de VIA Rail Canada Inc. deviennent ceux de VIA Rail Canada.

The property, rights and obligations, legal actions or claims, and by-laws of VIA Rail Canada Inc. are continued under VIA Rail Canada.


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