Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Calculer sur une base nette
Calculé sur une base nette
Inscrit sur une base nette
Ramener à une base nette
Ramené à une base nette
Système de règlement sur une base nette
Système à réglement net

Traduction de «Ramené à une base nette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calculé sur une base nette | inscrit sur une base nette | ramené à une base nette

netted out






système de règlement sur une base nette [ système à réglement net ]

net settlement system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

2. Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.


3. Lorsque les transactions de produits dérivés font l'objet d'un accord de compensation, l'autorité de résolution ou un évaluateur indépendant détermine, dans le cadre de la valorisation menée conformément à l'article 36, les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

3. Where derivative transactions are subject to a netting agreement, the resolution authority or an independent valuer shall determine as part of the valuation under Article 36 the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.


La mise en œuvre de normes EPSAS à l’échelle de l’Union réduirait considérablement la complexité des méthodes et des procédures de préparation des données pour les ramener à une base quasi-harmonisée et limiterait les risques en ce qui concerne la fiabilité des données communiquées par les États membres et publiées par Eurostat.

The EU-wide implementation of EPSAS would dramatically reduce the complexity of methods and compilation processes used to transform these data onto a quasi-harmonised basis and minimise risk as regards the reliability of the data notified by Member States and published by Eurostat.


La garantie ne peut être prise en compte sur une base nette que si la société de gestion dispose de moyens légaux pour faire respecter les accords de compensation avec cette contrepartie pour le compte de l’OPCVM.

Collateral passed may be taken into account on a net basis only if the management company is able to legally enforce netting arrangements with this counterparty on behalf of the UCITS.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
chaque jour: les capacités de transport à un jour et intrajournalières à la disposition du marché pour chaque unité de temps du marché, en tenant compte de l’ensemble des réservations à un jour sur une base nette, des programmes de production à un jour, des prévisions concernant la demande et de la planification des travaux d’entretien du réseau.

daily: day-ahead and intra-day transmission capacity available to the market for each market time unit, taking into account all netted day-ahead nominations, day-ahead production schedules, demand forecasts and planned network maintenance work.


Les demandes de réservation de droits de transport dans la direction opposée sont comptabilisées sur une base nette de manière à assurer une utilisation efficace de l’interconnexion.

Nominations of transmission rights in the opposite direction shall be netted in order to make efficient use of the interconnection.


Les demandes de réservation de droits de transport dans la direction opposée sont comptabilisées sur une base nette de manière à assurer une utilisation efficace de l'interconnexion.

Nominations of transmission rights in the opposite direction shall be netted in order to make efficient use of the interconnection.


Les autorités compétentes peuvent permettre que des positions dans le même produit ou des positions considérées comme telles conformément au point 7 soient compensées et affectées aux fourchettes d'échéances adéquates sur une base nette pour:

Competent authorities may allow positions which are, or are regarded pursuant to point 7 as, positions in the same commodity to be offset and assigned to the appropriate maturity bands on a net basis for the following:


14. Les autorités compétentes peuvent permettre que des positions dans le même produit ou des positions considérées comme telles conformément au point 7 soient compensées et affectées aux fourchettes d'échéances adéquates sur une base nette pour:

14. Competent authorities may allow positions which are, or are regarded pursuant to point 7 as, positions in the same commodity to be offset and assigned to the appropriate maturity bands on a net basis for the following:


l'établissement de crédit doit suivre et contrôler les expositions concernées sur une base nette.

the credit institution must monitor and control the relevant exposures on a net basis.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Ramené à une base nette ->

Date index: 2023-01-31
w