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Traduction de «Rappeler quelqu'un au règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rappeler quelqu'un au règlement [ enlever la parole à quelqu'un | déclarer la question de quelqu'un contraire au règlement ]

be ruled out of order


l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement

rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order


rappeler à l'ordre | rappeler au règlement

call to order/to


discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order




formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

raise a point of order [ state a point of order ]


rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre

point of order


abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement

repeal of a by-law


abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

repeal a law | abrogate | revoke
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif était de fixer des règles pour garantir le respect du principe de bonne gestion financière et de rappeler certaines dispositions du règlement 1164/94: les dispositions pour le versement d’un acompte de 20 %, la procédure applicable au remboursement, en tout ou en partie, de l’acompte (« règle M+12 »), la procédure applicable en vertu de l’article C, paragraphe 5, de l’annexe II du règlement 1164/94 (« règle M+24 »), les lignes directrices pour la modification des décisions relatives aux projets soutenus par le Fonds de cohésion et les dispositi ...[+++]

These documents had the objective of recalling certain provisions of Regulation 1164/94 and set rules to ensure the respect of the principle of sound financial management: The arrangements for the payment of the 20% payment on account; the procedure for implementing the repayment, in whole or in part, of the payment on account (“M+12 rule”); the procedure to be applied under Art.C5 of Annex II of Reg. 1164/94 (“M+24 rule”); the guidelines for the amendments of decisions on Cohesion Fund ...[+++]


Et ces exemples, ils nous rappellent quelque chose de très important et qu'a d'ailleurs dit avec beaucoup de force et de bon sens comme d'habitude il y a quelques jours, la Chancelière allemande Angela Merkel : « l'avenir de l'Europe est bien plus important que le Brexit ».

These examples, remind us that, in the words of common sense said by Angela Merkel, “the future of Europe is much more important than Brexit”.


En fait, je vais utiliser l'exemple donné par les compagnies d'assurance—quelqu'un travaillait dans une compagnie d'assurance qui, après avoir reçu une réclamation pour un objet volé, a versé une indemnité, après quoi l'employé chargé du cas passe dans une autre compagnie d'assurance où, par coïncidence, il a vent d'une réclamation qui lui rappelle quelque chose, qui lui fait penser qu'il a traité une demande analogue provenant de membres de la même famille et portant sur le même article—aux termes du projet de loi, étant donné les amendements que le gouvernement présente pour tenir compte des pr ...[+++]

If we use the same example the insurance companies use—that someone was working with one insurance company, there was a claim made for a particular item on the basis that it was stolen, that company paid out, the employee who handled the case moved to another insurance company and by coincidence a claim came through and it rang bells and that individual realized they had dealt with a similar claim involving members of the same family and the same item—under this legislation, with the amendments the government is putting through to address the concerns of the insurance company, that individual would go to the fraud department, which would ...[+++]


En ce qui concerne les quelques dispositions du règlement OCM unique qui avaient déjà été prévues concernant les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, elles sont applicables, conformément à l’article 204, paragraphe 2, de ce règlement, à compter du 1er janvier 2008.

Concerning the few provisions in the Single CMO Regulation which had already been provided in relation to the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors, they applied, in accordance with Article 204(2) of that Regulation, from 1 January 2008.


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Laissez-moi rappeler quelques principes que la Cour a énoncés au fil des ans en se fondant souvent sur des méthodes d'interprétation originales:

I should like to cite some of the principles the Court has established over the years, often thanks to original methods of interpretation:


Il faut rappeler que le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n° 1681/94 et qu'il oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente.

The new Regulation (EC) No 448/2001 links application of the financial correction to the reports sent by the Member States pursuant to Regulation (EC) No 1681/94 and requires Member States to transmit to the Commission once a year a statement of recoveries pending.


Par conséquent, la présente partie se contentera de rappeler quelques principes fondamentaux applicables, selon les règles communautaires relatives aux aides d'État, aux compensations accordées pour l'accomplissement de missions de service public [6].

Therefore, this section will be limited to recalling some basic principles applying under the Community state aid rules to compensations granted for fulfilling public service tasks. [6]


Je voudrais seulement rappeler quelques idées simples :

All I would like to do here is remind you of a few simple points:


Le rapport explicatif trace l'historique de l'adoption de la convention. Il explique les rapports de celle-ci avec d'autres dispositions relatives à la coopération en matière criminelle et rappelle brièvement les dispositions de la Convention Naples II. Il rappelle aussi que le règlement (CE) n 515/97 du Conseil relatif à la coopération douanière a pour but d'assurer la bonne application des réglementations douanières et agricoles communautaires, alors que la Convention Naples II a pour but de permettre la poursuite et la répression ...[+++]

The explanatory report gives the historical background to the adoption of the Convention; it explains the relationship with other provisions for co-operation in criminal matters and contains a brief outline of the provisions of Naples II. It also recalls that the Council regulation (EC) 515/97 on customs co-operation is aimed at the correct application of the law on Community customs and agricultural matters, while the Naples II Convention is concerned with law enforcement in relation to customs infringements (investigation and prosecution).


C'est pourquoi je profiterai ce soir du peu de temps dont je dispose pour rappeler quelques-uns des éléments fondamentaux dont nous faisons les points cardinaux de notre politique européenne.

This is why this evening I want to use the short time available to us to recall some of the cardinal points that guide us in formulating our European policy.


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