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Rapport annuel élargi de suivi
Rapports d'activité et rapports de suivi annuels

Traduction de «Rapport annuel élargi de suivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport annuel élargi de suivi

Expanded Annual Monitoring Report


rapports d'activité et rapports de suivi annuels

annual activity and monitoring report


Une vision élargie : Plan en matière d'immigration et de citoyenneté, 1995-2000 : Rapport annuelposé au Parlement

Broader Vision: Immigration and Citizenship Plan, 1995-2000: Annual Report of Parliament


Suivi du rapport annuel et des recommandations des comités parlementaires

Follow-up of Annual Report and Parliamentary Committee Recommendations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. réaffirme le besoin d'une plus grande transparence, d'une clarté juridique accrue et d'un meilleur accès aux informations relatives à l'ensemble du dossier préliminaire et de la procédure d'infraction dans le contexte du projet EU Pilot et du rapport annuel sur le suivi de l'application du droit de l'Union, en particulier pour tout ce qui concerne les plaignants;

24. Reiterates that more transparency, legal clarity and access to information on the whole pre-infringement and infringement procedure in the context of the EU Pilot and the annual report on the monitoring of the application of EU law is needed, in particular where complainants are concerned;


sur les 30 et 31 rapports annuels sur le suivi de l'application du droit de l'Union européenne (2012-2013)

on the 30th and 31st annual reports on monitoring the application of EU law (2012-2013)


(b) veiller à ce que les propositions législatives et les politiques de l'Union soient conformes à la charte et respectent les droits fondamentaux, en prenant des mesures concrètes pour vérifier leur conformité avec la charte lors de toutes les étapes de leur élaboration et pour garantir que les répercussions de la législation européenne et de sa mise en œuvre par les États membres sur les droits fondamentaux soient examinées systématiquement dans les rapports d'évaluation de cette mise en œuvre et dans les rapports annuels sur le suivi de l'a ...[+++]

(b) ensure that legislative proposals and policies comply with the Charter and respect fundamental rights, by taking tangible steps towards ensuring that they are verified against the Charter in all phases of the drafting of legislation and that the impact on fundamental rights of EU legislation and its implementation by the Member States is systematically examined in the evaluation reports on the implementation of such legislation, as well as in the annual report on the monitoring of the application of EU law;


14. demande également que le rapport annuel COARM présente des informations sur la destination finale des armements exportés au sein de l'Union européenne, sur des transferts dans des pays tiers qui peuvent poser problème et sur la production sous licence en dehors de l'Union européenne; suggère d'inclure dans le rapport annuel COARM un suivi des problèmes relatifs aux exportations d'armements mentionnés dans les rapports antérieurs, ainsi que des mesures prises par les États membres pour y remédier;

14. Calls for the COARM annual report also to include information on the final destination of exports within Europe, on onward transfers to third countries which may be problematic and on licensed production outside the EU; further suggests including in the COARM annual report a follow-up of the issues regarding arms exports identified in the previous reports, as well as measures taken by the Member States to address those issues;


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Comme nous l’avons mentionné dans nos précédents rapports annuels (44), le système d’information de gestion d’EuropeAid présente encore des faiblesses; celles-ci affectent les résultats et le suivi des audits externes, des vérifications des dépenses et des visites de suivi.

As indicated in our previous annual reports (44), there are still shortcomings in EuropeAid’s management information system on the results and the follow-up of external audits, expenditure verifications and monitoring visits.


En ce qui concerne le suivi, il doit porter sur les objectifs internationaux adoptés à Paris et les objectifs opérationnels concrets de l'Union qui à partir de 2006 seront contrôlés au moyen du rapport annuel sur le suivi de Monterrey.

Monitoring should be carried out in respect of the international objectives and targets agreed in Paris and the EU's concrete operational deliverables, which from 2003 will be monitored through the Annual Report on the Follow-up of Monterrey.


136. note que la politique d'immigration est désormais une des préoccupations majeures de l'Union européenne dans le cadre tant de sa politique intérieure que de sa politique extérieure et qu'elle s'est efforcée dans ses textes d'associer l'immigration et le développement et de faire en sorte que les droits fondamentaux des immigrés clandestins soient respectés; fait néanmoins remarquer que la pratique contredit ces textes; se déclare préoccupé notamment par la conclusion d'accords de réadmission des immigrés clandestins avec des pays tiers qui ne disposent pas des structures juridiques et institutionnelles nécessaires pour gérer la réadmission de leurs ressortissants et la protection de leurs droits; demande au Conseil et à la Commissio ...[+++]

136. Recognises that immigration policy has become a priority on the Union's internal and external policy agenda and that in its texts the Union has been attempting to link immigration and development and ensure that the fundamental rights of immigrants are respected; maintains, however, that the reality on the ground gives the lie to those texts; expresses particular disquiet at the fact that agreements for the readmission of illegal immigrants are being concluded with third countries that do not have the legal and institutional machinery needed in order to handle the readmission of nationals and protect their rights; calls on the Council and the Commission to brief it on the progress made in this area since the publication, in 2005, of ...[+++]


À partir de 2006, la mise en oeuvre des objectifs opérationnels concrets de l'UE sera contrôlée au moyen du rapport annuel sur le suivi de Monterrey, qui fait le point sur le respect des engagements de l'UE - tant en termes de volume que d'efficacité de l'aide.

From 2006 onwards the implementation of the EU concrete operational deliverables will be monitored through the Annual Report on the Follow-up of Monterrey, which takes stock of the fulfilment of promises at EU level - both in terms of volume and effectiveness of aid.


Un rapport annuel du comité de suivi de chaque instrument sera soumis au comité mixte de suivi qui est appelé à débattre de la coordination du suivi au cours de sa réunion annuelle.

Annual reports of each instruments' Monitoring Committee will be submitted to the Joint Monitoring Committee, that should hold a debate on co-ordination of monitoring during its annual meeting.


(6) L'article 35, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que les comités de suivi examinent et approuvent les rapports annuels et le rapport final d'exécution des interventions avant leur envoi à la Commission et conformément à l'article 37, paragraphe 2, du même règlement, ces rapports contiennent des éléments sur les dispositions à prendre par l'autorité de gestion et par le comité de suivi pour assurer la qualité et l'efficacité des mesures prises pour la publicité de l'intervention.

(6) Article 35(3)(e) of Regulation (EC) No 1260/1999 states that the Monitoring Committees are to consider and approve the annual and final reports on assistance before they are sent to the Commission and Article 37(2) of that Regulation requires those reports to include the steps taken by the managing authority and the Monitoring Committee to ensure the quality and effectiveness of the measures taken to ensure publicity for the assistance.




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Date index: 2022-11-18
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