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Allégement du contrôle à la frontière
Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Contrôle automatisé aux frontières
Contrôle automatisé à la frontière
Contrôle aux frontières
Contrôle frontalier
Contrôle frontalier automatisé
Contrôle à la frontière
Contrôle à la frontière
Contrôles aux frontières
Organe de contrôle à la frontière
Procédure automatisée de contrôle aux frontières
Rapport de contrôle à la frontière

Traduction de «Rapport de contrôle à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de contrôle à la frontière

border control report


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)

checks at the border


contrôle frontalier [ contrôle à la frontière ]

border control


contrôle automatisé aux frontières | procédure automatisée de contrôle aux frontières

automated border control | automated border control system | ABC [Abbr.]


contrôle à la frontière | contrôle aux frontières

border control


contrôle à la frontière

border control [ frontier control ]


allégement du contrôle à la frontière

relaxation of border controls


contrôle automatisé à la frontière [ contrôle frontalier automatisé ]

automated border control


Effets cumulatifs des programmes américains de surveillance des importations à la frontière canado-américaine sur l'industrie canadienne du camionnage : rapport final

The Cumulative Impact of U.S. Import Compliance Programs at the Canada/U.S. Land Border on the Canadian Trucking Industry: Final Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Près de la moitié des notifications fait suite à des contrôles effectués aux frontières extérieures de l'EEE , à des points d'entrée ou à des postes d'inspection frontaliers, lors desquels un lot n'a pas été admis à l'importation [il est alors assorti du marquage «Border control – consignment detained» («Contrôle aux frontières – Lot conservé sous contrôle officiel»)] ou n'a été mis en libre pratique [mention «Border control – consignment released» («Contrôle aux frontières — Lot mis en libre pratique»)] qu'après prélèvement d'un éch ...[+++]

Around half of the notifications concern controls at the outer EEA borders , at points of entry or border inspection posts when a consignment was not accepted for import (marked as “border control – consignment detained”) or when a sample was taken for analysis at the border (marked as "screening") and the consignment was released (marked as “border control - consignment released”).


Le 28 septembre 2016, la Commission a publié son rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil, dans lequel elle concluait que les contrôles temporaires aux frontières intérieures réalisés par les États membres concernés de l'espace Schengen respectaient les conditions fixées par le Conseil dans sa recommandation.

On 28 September 2016, the Commission issued its report on the implementation of the Council Recommendation. The Commission concluded that the temporary internal border controls carried out by the Schengen Member States concerned have remained within the conditions set by the Council in its Recommendation.


Dans son rapport, la Commission conclut que les contrôles temporaires aux frontières intérieures réalisés par ces cinq États membres de l'espace Schengen respectent les conditions fixées par le Conseil dans sa recommandation.

The Commission's Report concludes that the temporary internal border controls by these five Schengen Member States have remained within the conditions set by the Council in its Recommendation.


Les contrôles à la frontière entre l’Autriche et l’Italie, qui n’ont aucun rapport avec la route migratoire Turquie/Grèce, ne relèvent pas de cette proposition et devraient faire l’objet d’une notification distincte en application du code frontières Schengen, ce qui supposerait de recommencer le processus depuis le début et d’évaluer la proportionnalité et la nécessité desdites mesures.

Controls at the Austrian border with Italy, not related to the Greece/Turkey migratory route do not fall under this proposal and would have to be subject to a separate notification under the Schengen Border Code, restarting the process from scratch and subject to an assessment of the proportionality and necessity of the measures.


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La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du r ...[+++]

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances w ...[+++]


La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du r ...[+++]

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances w ...[+++]


Le Conseil européen prend note des études menées actuellement par les États membres et l'agence Frontex dans le domaine du contrôle automatisé des frontières et les encourage à poursuivre leurs travaux pour définir les meilleures pratiques permettant d'améliorer le contrôle des frontières extérieures.

The European Council takes note of the ongoing studies of Member States and Frontex in the field of automated border control and encourages them to continue their work in order to establish best practice with a view to improving border controls at the external borders.


Ainsi, en tenant compte des frontières temporaires des Etats membres mettant entièrement en œuvre l’Acquis de Schengen, la longueur des frontières extérieures terrestres pourra dépasser celle des futures frontières extérieures définitives de la Communauté dans le calcul annuel qui sera fait pour le Fonds, et ce, jusqu’à la/les décisions(s) du Conseil autorisant la levée des contrôles à ces frontières extérieures temporaires.

To note that, by taking into account temporary borders of Member States fully implementing the Schengen acquis until the above-mentioned Council Decision(s) is/are adopted, for the purpose of the annual calculation under this Fund the length of the external land borders may exceed the length of the future definitive external borders of the Community.


(2) Dans son rapport du 29 juin 2001, la Commission constate les progrès indéniables réalisés par la Roumanie en matière d'immigration illégale en provenance de son pays, de politique des visas et de contrôles à ses frontières.

(2) In its report of 29 June 2001, the Commission notes the undeniable progress made by Romania as regards illegal immigration from its country, its visa policy and the controls at its borders.


- Accélérer les contrôles à la frontière et réduire ainsi les temps d’arrêt du train à la frontière entre la Lituanie et la Russie et entre le Lituanie et le Belarus, ou au moins à l’une de ces frontières: (Actuellement, quatre contrôles aux frontières ont lieu, deux de chaque côté de la frontière; ils durent 50 minutes du côté russe et 40 minutes du côté lituanien, ce qui fait près de 2h45 au total sur une voyage de quelque 22 heures de Kaliningrad à Moscou).

· To shorten the time required for border control formalities and, to that end, to reduce the duration of train stops at the Russian-Lithuanian and Lithuanian-Belarusian borders, or at least at one of these borders: (Currently there are four border controls, two at each side of the borders, which last 50 minutes at the Russian side and 40 min at the Lithuanian side, in all approx. 2h 45 min on a railway journey of around 22h from Kaliningrad to Moscow).




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Rapport de contrôle à la frontière ->

Date index: 2023-03-04
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