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Rapport de réexamen
Rapport de révision
Rapport sur la charge de travail relative aux réexamens
Réexamen
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen de sûreté

Traduction de «Rapport de réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de réexamen | rapport de révision

sunset report


Rapport sur le Réexamen de la politique d'aide bilatérale au développement

Review of Bilateral Development Cooperation Policy


rapport de révision [ rapport de réexamen ]

sunset report


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Rapport sur la charge de travail relative aux réexamens

Reconsideration Workload Report


Rapport du Comité chargé du réexamen de la Commission crie-naskapie

Report of the Inquiry into the Cree-Naskapi Commission


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).




réexamen de sûreté

periodic safety review | safety review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière des résultats de son réexamen, la Commission a adopté son rapport sur le réexamen du marché de gros de l’itinérance le 15 juin 2016 (ci-après dénommé «rapport de la Commission»).

In light of the findings of its review, the Commission adopted its report on the review of the wholesale roaming market on 15 June 2016 (‘the Commission Report’).


Le présent rapport contient le cinquième réexamen du Fonds et a été annoncé dans la conclusion du rapport de 2010. De plus amples informations sur les activités et le fonctionnement du Fonds sont disponibles dans les rapports annuels sur la gestion du Fonds et sur les garanties couvertes par le budget de l’UE.

This report presents the fifth review of the Fund and it was announced in the conclusion of the 2010 report.Additional information on the activity and the functioning of the Fund can be found in the annual reports on the management of the Fund and on the guarantees covered by the EU budget.


Le réexamen annuel a en outre été alimenté par des documents publiquement accessibles, tels que des décisions de justice, des modalités d'application et procédures des autorités américaines concernées, des rapports et études d'ONG, des rapports de transparence publiés par des entreprises adhérant au bouclier de protection des données, des articles de presse et des rapports d'autres médias.

The annual review has further been informed by publicly available material, such as court decisions, implementing rules and procedures of relevant U.S. authorities, reports and studies from NGOs, transparency reports issued by Privacy Shield-certified companies, press articles and other media reports.


À cet égard, le requérant a fourni des éléments de preuve dont il ressort à première vue qu’en cas d’expiration des mesures, les importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné risquent d’augmenter par rapport à leur niveau actuel et de se faire à des prix préjudiciables.

In this respect the applicant has provided prima facie evidence that, should measures be allowed to lapse, the current import level of the product under review from the country concerned to the Union is likely to increase at injurious price levels.


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En effet, l’activité en 2014 a été caractérisée par une reprise de l’augmentation du nombre de nouvelles enquêtes et une réduction du nombre de réexamens (plus particulièrement les réexamens au titre de l’expiration des mesures) par rapport à l’année précédente.

Indeed, the ativity in 2014 was characterised by a return to more new investigations and a reduction in the number of reviews (notably expiry reviews) as compared to the previous year.


Le projet de rapport de réexamen et l’avis de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 13 décembre 2013, à l’établissement par la Commission du rapport de réexamen des «huiles végétales/essence de girofle».

The draft review report and the view of the Authority were reviewed by the Member States and the Commission within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health and the draft review report was finalised on 13 December 2013 in the format of the Commission review report for plant oils/clove oil.


La Commission procède à un réexamen et établit un rapport concernant la mise en œuvre et l'efficacité du présent chapitre, notamment en ce qui concerne l'étendue et le respect des obligations relatives à l'établissement de rapports et aux modalités d'établissement de ces rapports selon une ventilation par projet.

The Commission shall review and report on the implementation and effectiveness of this Chapter, in particular as regards the scope of, and compliance with, the reporting obligations and the modalities of the reporting on a project basis.


Le projet de rapport de réexamen et l’avis de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 16 juillet 2013, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission sur l’acide acétique.

The draft review report and the view of the Authority were reviewed by the Member States and the Commission within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health and finalised on 16 July 2013 in the format of the Commission review report for acetic acid.


Conformément à l’article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «Autorité», a présenté à la Commission ses avis sur le projet de rapport de réexamen du sulfate d’ammonium et d’aluminium (6), le 6 décembre 2011, et sur les projets de rapports de réexamen des résidus de distillation de graisses (7), des répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/de l’huile de poisson (8) et de l’urée (9), le 16 décembre 2011.

In accordance with Article 25a of Regulation (EC) No 2229/2004, the European Food Safety Authority (hereinafter ‘the Authority’) presented to the Commission its views on the draft review reports for aluminium ammonium sulphate (6) on 6 December 2011, for fat distillation residues (7), repellents by smell of animal or plant origin/fish oil (8) and urea (9) on 16 December 2011.


Un projet de rapport de réexamen pour cette substance a été analysé par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé, le 20 mai 2008, sous la forme du rapport de réexamen de la Commission.

A draft review report for that substance was reviewed by the Member States and the Commission within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health and finalised on 20 May 2008 in the format of the Commission review report.




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Date index: 2022-01-03
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