Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Panel de la revue du mandat de la CCN
Rapport du panel de la revue du mandat de la CCN

Translation of "Rapport du panel de la revue du mandat de la CCN " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Rapport du panel de la revue du mandat de la CCN

Report of the Panel on the NCC Mandate Review


Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons pris connaissance du rapport intitulé « La Commission de la capitale nationale: Ouvrir de nouveaux horizons » déposé le 21 décembre 2006 par le Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale (CCN).

We have read the report entitled " The National Capital Commission: Charting a new course" submitted by the Panel on the NCC Mandate Review on December 21, 2006.


10. déplore amèrement que les principales lacunes dans les modalités d'exécution de l'Autorité n'aient pas été comblées, en dépit de cet examen; relève en particulier que l'évaluation des intérêts des scientifiques soit effectuée par rapport au mandat du panel en question au lieu de se référer au domaine de compétence de l'Autorité, alors que c'est ce domaine qui est utilisé comme cadre pour la déclaration de ces intérêts;

10. Strongly regrets that the main loopholes in the Authority's implementing rules have not been closed, despite that review; notes in particular the fact that the assessment of scientists' interests is performed in reference to the mandate of the panel at stake instead of the Authority's remit, whereas the latter is used as the scope for the declaration of those interests;


10. déplore amèrement que les principales lacunes dans les modalités d'exécution de l'Autorité n'aient pas été comblées, en dépit de cet examen; relève en particulier que l'évaluation des intérêts des scientifiques soit effectuée par rapport au mandat du panel en question au lieu de se référer au domaine de compétence de l'Autorité, alors que c'est ce domaine qui est utilisé comme cadre pour la déclaration de ces intérêts;

10. Strongly regrets that the main loopholes in the Authority's implementing rules have not been closed, despite that review; notes in particular the fact that the assessment of scientists' interests is performed in reference to the mandate of the panel at stake instead of the Authority's remit, whereas the latter is used as the scope for the declaration of those interests;


Ce Panel avait été mis sur pied par vous-même au mois d'août précédent, suite à l'intention que vous aviez annoncée en avril 2006 de procéder à un examen du mandat de la CCN afin de déterminer si cet organisme « correspond toujours aux nouvelles réalités du Canada ».

The Panel was created by yourself the previous August, following on the intention you had announced in April 2006 to undertake a review of the mandate of the NCC in order to determine whether the Commission " correspond[s] with Canada's new realities" .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cependant, si ce n'est pas faisable pour le moment, nous recommandons vivement que la CCN, dans le cadre de la révision actuelle du plan directeur de la ceinture de verdure de 1996, prévoie des mesures législatives pour assurer la protection de la ceinture, conformément à la 8 recommandation du comité d'examen du mandat de la CCN qui se trouve à la page 31 de son rapport.

However, if this is perhaps not feasible at this time, we would urge that an important outcome of the current NCC review of the 1996 greenbelt master plan would be to ensure that there are adequate legislative protections for the greenbelt. This would be consistent with recommendation 8 of the panel on the NCC mandate review, which appears on page 31 of their report.


Une proposition revue dans ce sens permettrait à la Cour de continuer à exercer son mandat selon un bon rapport coût-efficacité, avec un nombre sans cesse croissant d’agences et d’organismes.

A proposal revised on these lines would permit the Court to continue to fulfil its mandate in a cost-effective way in the context of a growing number of agencies and bodies.


L'EFSA a procédé à l'évaluation du risque conformément aux termes du mandat exposés à la page 4 de l'avis, à la lumière des rapports envoyés par l'Irlande et de la revue publiée par le ministère de l'Environnement du Royaume-Uni (DEFRA).

In line with the terms of reference on page 4 of the opinion, EFSA conducted its risk assessment in the light of the reports sent by Ireland and the review produced by DEFRA (UK).


(6) considérant que, lors de sa réunion des 25 et 26 juin 1996, le Conseil a pris note que, dans le cadre des négociations vers un protocole concernant le mandat de Berlin, le deuxième rapport d'évaluation du panel intergouvernemental sur le changement climatique (DRE PICC) a conclu à l'évidence qu'il existe une influence humaine sur le changement climatique global et attire l'attention sur la nécessité d'une action urgente au plus large niveau possible, a observé qu'il existe d'importantes possibilités de solutions de «sans regrets» et invite la Commissi ...[+++]

(6) Whereas at its meeting on 25 and 26 June 1996 the Council noted that in the framework of the negotiations on a protocol concerning the Berlin Mandate, the Second Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (SAR IPCC) had concluded that the balance of evidence suggested that there was a discernible human influence on global climate change and had stressed the need for urgent action at the widest possible level, noted that significant 'no-regrets` opportunities were av ...[+++]


Nous avons toutefois noté qu'en ce qui a trait aux recommandations du panel responsable de la revue du mandat de la CCN, le plan de 1999 concernant la capitale nationale devrait être approuvé par le Parlement du Canada.

We have noted, however, in regard to the recommendations from the National Capital Commission mandate review panel, that the 1999 plan for Canada's capital should be subject to approval by the Parliament of Canada.


Le groupe de travail qui a examiné le mandat de la CCN a embauché une firme d'experts-conseils externe pour passer en revue la situation financière de la CCN et a déterminé ce montant.

The task force reviewing the mandate of the NCC hired an outside consulting firm to review the NCC's financial situation and included this amount.




Others have searched : Rapport du panel de la revue du mandat de la CCN     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Rapport du panel de la revue du mandat de la CCN ->

Date index: 2022-12-11
w