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Rapport détaillé des immobilisations en cours
Rapport détaillé immobilisations en cours

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TERMINOLOGY
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Rapport détaillé des immobilisations en cours

CIP Report - Detailed


Rapport détaillé immobilisations en cours

Construction in Process Detail


Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]

CIP Report - Project-to-Date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite des séminaires sur l'évaluation qui se sont tenus du 14 au 18 mai 2001 (cf. rapport annuel SAPARD 2001), les détails spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été approfondis au cours d'un autre séminaire (organisé à Bruxelles les 17 et 18 juin 2002) sur les « Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes SAPARD ».

Following seminars on evaluation held on 14-18 May 2001 (already reported on in the 2001 SAPARD Annual report) the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "aspects of management and implementation of the SAPARD programmes".


Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.


En ce qui concerne plus particulièrement le marché, les liens avec les acteurs clés et les incidences des compteurs intelligents en matière de traitement des données, les principales conclusions du présent rapport seront prises en compte dans l’initiative relative au marché de détail de l’énergie, qui est en cours d'élaboration.

The main findings of this report particularly with respect to market, key stakeholders relationships and data handling implications of smart metering will be fed into the Retail Energy Market Initiative which is currently under development.


Il transmet tous les six mois au conseil d'administration un rapport d'évaluation détaillé couvrant l'ensemble des opérations de retour menées au cours du semestre précédent, accompagné des observations de l'officier aux droits fondamentaux.

Every six months, he or she shall transmit a detailed evaluation report covering all return operations conducted in the previous semester to the management board, together with the observations of the fundamental rights officer.


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Tout en exposant en détail comment les travaux dans ces domaines se poursuivront au cours de l'année à venir, le rapport publié aujourd'hui présente une évaluation préliminaire de la voie à suivre après l'avis rendu par la Cour de justice sur l'accord entre l'UE et le Canada sur les données des dossiers passagers (PNR).

As well as setting out details of how work in these fields will continue in the year ahead, today's Report also gives a preliminary assessment of the way forward following the Court of Justice's opinion on the EU-Canada passenger name record (PNR) agreement.


Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.


L’indice d’immobilisation est le rapport entre le nombre de navires immobilisés sur l’ensemble de la flotte d’une compagnie et le nombre d’inspections pratiquées sur l’ensemble des navires de cette même flotte au cours des 36 mois précédents, comparé au rapport moyen d’immobilisation, au cours des 36 mois précédents, de l’ensemble des navires inspectés dans la région ...[+++]

The detention index is the ratio of the number of detentions of all ships in a company’s fleet to the number of inspections of all the ships in the company’s fleet within the previous 36 months, compared with the average detention ratio for all ships inspected in the region covered by the Paris MoU over the previous 36 months.


L’indice d’immobilisation est considéré comme supérieur à la moyenne s’il est supérieur de plus de 2 de points de pourcentage au rapport moyen d’immobilisation de tous les navires inspectés dans la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris au cours des 36 mois précédents.

The detention index shall be considered above average if it is more than 2 percentage points above the average detention ratio for all ships inspected in the region covered by the Paris MoU during the previous 36 months.


L’indice d’immobilisation est considéré comme inférieur à la moyenne s’il est supérieur de plus de 2 points de pourcentage au rapport moyen d’immobilisation de tous les navires inspectés dans la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris au cours des 36 mois précédents.

The detention index shall be considered below average if it is more than 2 percentage points below the average detention ratio for all ships inspected in the region covered by the Paris MoU during the previous 36 months.


L’indice d’immobilisation est considéré comme dans la moyenne s’il se situe dans une fourchette comprise entre 2 points de pourcentage au-dessus et 2 points de pourcentage au dessous du rapport moyen d’immobilisation de tous les navires inspectés dans la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris au cours des 36 mois précédents.

The detention index shall be considered average if it is within a margin of 2 percentage points above or below the average detention ratio for all ships inspected in the region covered by the Paris MoU during the previous 36 months.




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Rapport détaillé des immobilisations en cours ->

Date index: 2022-09-28
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