Translation of "Rapport final de gestion de la configuration " (French → English) :

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui conc ...[+++]erne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

les systèmes supports, en particulier l'outil de configuration pour le CCN, l'outil de rapport d'activité (Activity Reporting Tool, ART2), l'outil en ligne de gestion électronique de projets de la DG TAXUD (Taxud Electronic Management of Project Online, TEMPO), l'outil de gestion des services (Service Management Tool, SMT), le système de gestion des utilisateurs (User Management System, UM), le système BPM, le tableau de bord de disponibilité (availability dashboard) et Av ...[+++]DB, le portail de gestion des services informatiques, l'outil de gestion des répertoires et des accès utilisateurs;

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente ...[+++] décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2006 notait des avancées en matière de gestion des frontières, de politique des visas et d’asile.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics, à savoir le quatrième rapport sur le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes, du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada; le cinquième rapport du comité sur le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats, du rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada; le sixième rapport du comité sur le chapitre 3, La gestion ...[+++] des ressources humaines Affaires étrangères et Commerce international Canada, du rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada; et, finalement, le septième rapport du comité sur le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés Agence du revenu du Canada, du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2006 notait des avancées en matière de gestion des frontières, de politique des visas et d’asile.