Rapport sur l'état de préparation des communautés et organisations des Premières nations à la conformité à la Loi canadienne sur les droits de la personne en date de juin 2011, conformément à la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 2008, ch. 30, art. 4.—Document parlementaire n 1/41-94.
Report on the Readiness of First Nations Communities and Organizations to Comply with the Canadian Human Rights Act dated June 2011, pursuant to the Act to amend the Canadian Human Rights Act, S.C. 2008, c. 30, s. 4.—Sessional Paper No. 1/41-94.