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CCDR
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de l'égalité
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
La Commission joint un rapport détaillé ...
Rapport de commission
Rapport de printemps de la Commission
Rapport intermédiaire de la commission Bergier
Rapports des commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «Rapports des commissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'é ...[+++]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace




Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]


la Commission joint un rapport détaillé ...

the Commission shall attach a detailed report ...


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


rapport intermédiaire de la commission Bergier

Interim Gold Report


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */

Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD Annual Report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD annual report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */


2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documen ...[+++]

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final repo ...[+++]


La Commission a continué à suivre étroitement les travaux du CES. Concernant la politique régionale, le CES a adopté plusieurs avis, parmi lesquels les « modifications des dispositions générales sur les Fonds structurels » (rapport Mengozzi), « l'aménagement intégré des zones côtières » (rapport Bento Gonçalves) et « la politique européenne pour la coopération transfrontalière et l'expérience du programme Interreg » (rapport Barros Vale).

The Commission continued to follow closely the work of the ESC, which adopted a number of opinions in the field of regional policy, including amendments to the general provisions on the Structural Funds (Mengozzi report), the integrated planning of coastal areas (Bento Gonçalves report) and European policy on cross-border cooperation and experience of the Interreg programme (Barros Vale report).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3421 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2016» [COM(2017) 285 final] // Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurr ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3421 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Competition Policy 2016’ (COM(2017) 285 final)


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Il y a les rapports de l'Enquêteur correctionnel, mais aussi des rapports successifs qui été publiés au fil des ans depuis que je suis avec cette organisation, à commencer par le rapport du Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale en 1990, celui de la Commission Louise Arbour en 1996, le rapport de la Commission canadienne des droits de la personne en 2004 et plusieurs autres documents publiés par les Nations Unies.

There are the reports of the correctional investigator, but also successive reports over the years in my history with this organization, starting with the Task Force on Federally Sentenced Women in 1990, the Louise Arbour commission report in 1996, the Canadian Human Rights Commission report in 2004, and several United Nations documents.


.tels que les rapports des commissions royales, les rapports d'enquête publique, les rapports de la commission des plaintes du public contre la GRC, les rapports des comités sénatoriaux et les rapports d'un ombudsman [.]

. as Royal Commission reports, public inquiry reports, R.C.M.P. public complaint commission reports, Senate Committee reports and ombudsman reports


Attendu que des inquiétudes ont été exprimées quant aux techniques d’enquête de la Commission canadienne des droits de la personne, ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de l’article 13 de la Loi sur les droits de la personne du Canada; attendu que la Commission fonctionne de façon indépendante et fait rapport au Parlement; qu’il soit résolu que le Comité de la justice et des droits de la personne se penche sur la Commission canadienne des droits de la personne et, en vue de formuler des recommandations à son sujet : a) exa ...[+++]

Whereas concerns have been raised regarding the investigative techniques of the Canadian Human Rights Commission and the interpretation and application of section 13 of the Canadian Human Rights Act, and whereas the commission operates independently and reports to Parliament, be it resolved that the justice and human rights committee examine and make recommendations with respect to the Canadian Human Rights Commission, and in particular, (a) review the mandate and operations of the commission, (b) review the commission's application a ...[+++]


([16]) Pour plus d’information, consulter le rapport du mois de juin 2003 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, intitulé Questions relatives au Bureau du commissaire à la vie privée; le Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté au mois de septembre 2003 par le Bureau du vérificateur général; et le rapport du mois d’octobre 2004 de la Commission de la fonction publique du Canada, intitulé Un an plus tard : Rapport de la Commi ...[+++]

([16]) For further information see the June 2003 Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, Matters Relating to the Office of the Privacy Commissioner; the September 2003 Report on the Office of the Privacy Commissioner of Canada by the Office of the Auditor General of Canada; and the October 2004 Report of the Public Service Commission, One Year Later: Report of the Public Service Commission of Canada on the Office of the Privacy Commissioner of Canada.


[15] A ce titre, la Commission a établi les rapports suivants : - Rapport 1996 : Doc XIX/24329/98 du 27.5.1998 - Rapport 1997 : Doc COM(1999)110 final du 12.3.1999 - Rapport 1998 : Doc COM(2000)107 final du 29.2.2000.

[15] The Commission has drawn up the following reports: - 1996 Report: XIX/24329/98 of 27.5.1998 - 1997 Report: COM(1999) 110 final of 12.3.1999 - 1998 Report: COM(2000) 107 final of 29.2.2000


projet de loi sur le mode de révision des limites des circonscriptions électorales pour la Chambre des communes suivi par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, et que, en élaborant le projet de loi, le comité soit chargé d'étudier, entre autres, le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des trente dernières années, notamment: a) en évaluant s'il devrait y avoir une augmentation continuelle du nombre de députés à la Chambre des communes après chaque recensement, comme le prévoit actuellement l'article 51 de la Loi constitutionnelle; b) en examinan ...[+++]

(a) a formula to cap or reduce the number of seats in the House of Commons; (b) a review of the adequacy of the present method of selection of members of electoral boundary commissions; (c) a review of the rules governing and the powers and methods of proceeding of electoral boundary commissions, including whether those commissions ought to commence their work from the basis of making necessary alterations to the boundaries of existing electoral districts wherever possible; (d) a review of the time and nature of the involvement of the public and the House of Commons in the work of electoral boundary commissions; That the committee ha ...[+++]


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