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Rapprochement des taux
Rapprochement des taux TVA
Rapprochement des taux de la TVA
Taux d'impôt
Taux de TVA
Taux de la TVA
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Traduction de «Rapprochement des taux TVA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapprochement des taux de la TVA

approximation of VAT rates






taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette situation, qui contraste avec les règles générales applicables aux autres biens de consommation achetés dans le marché intérieur et qui ne favorise pas la convergence des régimes de TVA applicables aux voitures particulières, résulte de l'absence de rapprochement des taux de TVA.

This situation, which contrasts with the general rules applicable to other consumer goods purchased in the internal market and which does not favour convergence of the VAT scheme applied to passenger cars, is the result of non-approximation of VAT rates.


En ce qui concerne les taux, il a adopté la directive 92/77/CEE, qui visait au rapprochement des taux de TVA et introduisait un système de taux minimaux.

With regard to rates, it adopted Directive 92/77/EEC, approximating rates, which introduced a system of minimum rates.


Le débat actuel sur le rapprochement des taux s’inscrit dans la tendance allant vers un système définitif de TVA fondé sur la taxation dans le pays d’origine, et il est clair, à ce stade, qu’il serait utile d’avoir une seule fourchette de taux, avec le moins de dérogations possible, car la comptabilité de la TVA et les contrôles des administrations deviendraient très difficiles.

The current debate on the streamlining of the rates is part of the move towards a definitive system of VAT based on taxation in the country of origin, and it is clear that, at that point, it would be helpful to have a single rate band, with as few derogations as possible, as VAT accounting and controls by administrations otherwise would be quite difficult.


(2 bis) La période courant jusqu'au 31 décembre 2010 devrait être suffisamment longue pour permettre au Conseil d'aboutir à une conclusion sur l'abandon de son objectif visant à introduire un système définitif de taxation des transactions intra-communautaires fondé sur le principe de taxation dans le pays d'origine et sur une approche tendant au rapprochement des taux de TVA.

(2a) The period until 31 December 2010 should be sufficiently long to allow the Council to reach a conclusion on abandoning its target of introducing a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, based on the principle of taxation in the country of origin and on an approach towards the approximation of VAT rates.


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(5) En tout état de cause, toute modification apportée doit être compatible avec l'objectif à long terme de la Communauté du passage au régime définitif de TVA, fondé sur le principe de la taxation dans le pays d'origine ; cela implique que l'on doit poursuivre dans la voie du rapprochement des taux de TVA.

(5) In any case, all modifications should be consistent with the Community's long term objective of moving to a definitive VAT system, based on the principle of taxation in the country of origin; this implies that there should be a continuation of the approach towards approximation of VAT rates.


(5) En tout état de cause, toute modification apportée doit être compatible avec l’objectif à long terme de la Communauté du passage au régime définitif de TVA, fondé sur le principe de la taxation dans le pays d’origine ; cela implique que l’on doit poursuivre dans la voie du rapprochement des taux de TVA.

(5) In any case, all modifications should be consistent with the Community’s long term objective of moving to a definitive VAT system, based on the principle of taxation in the country of origin; this implies that there should be a continuation of the approach towards approximation of VAT rates.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31024 - EN - Alcools et boissons alcooliques: rapprochement des taux d'accises

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31024 - EN - Alcohol and alcoholic beverages: approximation of excise rates


Directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

Council Directive 92/84/EEC of 19 October 1992 on approximation of the rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages.


Alcools et boissons alcooliques: rapprochement des taux d'accises

Alcohol and alcoholic beverages: approximation of excise rates


Les instances européennes suppriment les contrôles fiscaux aux frontières intérieures pour toute opération effectuée entre les États membres, rapprochent les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de ceux-ci et aménagent, pour une durée limitée, une période transitoire pour faciliter le passage au régime définitif de taxation des échanges entre les États membres.

The EU authorities are abolishing tax controls at internal frontiers for all transactions carried out between Member States, approximating the value-added tax (VAT) rates applicable to those transactions and making provision for a transitional phase of limited duration that will ease the transition to the definitive arrangements for the taxation of trade between Member States.




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Date index: 2023-11-03
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