Translation of "Ratio de capacité " (French → English) :

Seuls deux États membres (la Hongrie et le Portugal) avaient des niveaux de stocks inférieurs à 80 % de leur capacité mais la Hongrie, en raison de ses importantes capacités de stockage, a déjà un ratio de remplissage rapporté à la demande supérieur à la moyenne.

f) contribution aux marchés transfrontaliers de l'électricité par le contrôle des flux de charge en vue de limiter les flux de bouclage et d'accroître les capacités d'interconnexion: ce critère est jugé en évaluant le ratio entre la capacité d'interconnexion d'un État membre et sa demande d'électricité, l'exploitation des capacités d'interconnexion et les recettes provenant de la gestion de la congestion au niveau des interconnexions.

Conformément à l’article 15, premier alinéa, du règlement (CE) no 1267/1999, le ratio tient compte du besoin et de la capacité de la Bulgarie et de la Roumanie pour absorber l'aide, ainsi que des critères fixés à l'article 4 dudit règlement.

Conformément à l’article 15, premier alinéa, du règlement (CE) no 1267/1999, le ratio tient compte du besoin et de la capacité de la Bulgarie et de la Roumanie pour absorber l'aide, ainsi que des critères fixés à l'article 4 dudit règlement.

(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, ma ...[+++]is qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

En vertu de la règle vieux pour neuf, le présent règlement fixe les ratios des contributions spéciales pour différents types de bateaux et définit les paramètres utiles aux calculs concernant le fonctionnement de la politique de capacité des flottes communautaires (détermination du tonnage de certains bateaux, comptabilisation des ressources du fonds de la navigation intérieure).