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Accord de mise en commun des recettes d'exploitation
Fusion d'intérêts communs
Groupement d'intérêts communs
Mise en commun
Mise en commun d'intérêts
Mise en commun des gains
Mise en commun des recettes
Méthode de la fusion d'intérêts communs
Méthode de la fusion à la juste valeur
Méthode de la mise en commun d'intérêts
Méthode du nouveau départ
Méthode dérogatoire
Recettes mises en commun
Recettes susceptibles d'être mises en commun

Traduction de «Recettes mises en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mise en commun des recettes [ mise en commun des gains ]

pooling of earnings


accord de mise en commun des recettes d'exploitation

revenue pooling agreement


recettes susceptibles d'être mises en commun

poolable revenue




part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]

Canadian Wheat Board equity


mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs

uniting of interests | fusion | pooling of interests


méthode de la mise en commun d'intérêts | méthode dérogatoire | méthode de la fusion d'intérêts communs

pooling of interests method | merger accounting | pooling method


méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur

new entity method | fair value pooling method | fresh-start method


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si ODYSSEUS a créé les bases de la coopération administrative, ARGO représente un pas décisif vers la mise en place de coopérations opérationnelles, en soutenant la réalisation de projets communs concrets : mise en commun de ressources, et possibilité de créer des centres opérationnels communs et d'équipes composées d'agents de plusieurs Etats membres.

[28] Odysseus laid the bases for administrative cooperation, and Argo now forms a decisive step in the establishment of operational cooperation by supporting the implementation of specific joint projects involving the pooling of resources and the possibility of setting up joint operational centres and teams composed of staff drawn from two or more Member States.


Cet objectif sera atteint grâce à un certain nombre de mesures, y compris des évaluations des risques régulières, l'élaboration de scénarios de référence, la cartographie des actifs et la planification des mesures d'urgence, et la mise en place d'une capacité européenne de réaction d'urgence sous la forme d’une mise en commun volontaire des actifs des États membres participants affectés aux opérations de l'UE, ce qui contribuera davantage à la planification et à la disponibilité des actifs en vue d’une réaction européenne d’urgence.

This will be achieved by means of a number of actions, including regular risk assessments, developing reference scenarios, mapping of assets and contingency planning, the establishment of a European Emergency Response Capacity in the form of a voluntary pool of Participating States’ assets committed to the EU operations which would further contribute to both the planning and the availability of assets for a European emergency response.


Diverses mesures devront être prises pour lutter contre ce fléau, comme la mise en place d'une procédure harmonisée pour détecter les drogues illicites chez tous les conducteurs impliqués dans des accidents mortels, la mise au point d'appareils de détection, une formation adéquate des forces affectées à la circulation routière, et la mise en commun des résultats dans le domaine des études de prévalence, du contrôle et de la réhabilitation.

Different measures will have to be taken to combat this scourge, such as the establishment of a harmonised procedure to detect illicit drugs in drivers involved in lethal accidents, the development of detection equipment, adequate training for road traffic police, and the sharing of results of studies on prevalence, checks and rehabilitation.


Les conditions clés préalables et les principaux objectifs poursuivis par la Commission sont la mise au point d’une architecture de système harmonisée et interopérable, la mise en commun d’une architecture de communications répondant aux besoins du secteur public et du secteur privé et la disponibilité d’un spectre adéquat.

The key prerequisites and major Commission objectives are the development of harmonised and interoperable system architecture, a common Communications Architecture serving both public sector and private sector needs, and the availability of adequate spectrum.


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(5) L’Agence est autorisée à mettre en commun, aux fins de la redistribution, les recettes de ses ventes de produit réglementé pour les périodes et pour les quantités, types ou catégories de produit réglementé qu’elle juge à propos. Sous réserve de l’approbation préalable de l’Office par voie de résolution, l’Agence répartit la totalité des recettes mises en commun, entre les personnes qui lui ont livré le produit réglementé, proportionnellement à la quantité et en tenant compte de la variété, la taille, la catégorie et la classe du produit réglementé que celles-ci lui ont livré, déduction faite des débours et dépenses nécessaires.

(5) The Agency is authorized to conduct a pool or pools for the distribution of all proceeds received from the sale of the regulated product through it for such period or periods of time and covering such of the regulated product or types or grades thereof as it sees fit and, subject to approval by resolution of the Board before distribution thereof, shall distribute the proceeds of sale for each pool, after deducting necessary and proper disbursements, expenses and charges, in such manner that each person receives a share of the total proceeds in relation to the amount, variety, size, grade and class of the regulated product delivered b ...[+++]


faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur ...[+++]

Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals to streng ...[+++]


(2) L’Office de commercialisation répartit les recettes mises en commun selon le paragraphe (1) entre les différents producteurs, proportionnellement à la quantité et en tenant compte de la classe, la catégorie et le calibre des asperges que chacun d’eux lui a livrées, déduction faite des débours et dépenses nécessaires.

(2) The Commodity Board shall distribute the proceeds of the sales in the pool referred to in subsection (1), after deducting therefrom all the necessary and proper disbursements and expenses, in such a manner that each producer receives his share of the total proceeds in the pool in proportion to the quantity and taking into account the class, grade and size of asparagus delivered by him to the Commodity Board.


b) la mise en commun des recettes provenant de la vente du poisson, notamment la gestion de comptes communs, soit en général, soit suivant la région ou zone de pêche, ou encore l’espèce, le volume ou la qualité du poisson qui lui est vendu, ou selon tout autre critère qu’il juge approprié.

(b) the pooling of receipts for fish, including the operation of pool accounts, either generally or in relation to the area or region where the fish were fished, or the species, volume or quality of the fish sold to the Corporation, or on such other basis as the Corporation deems appropriate.


L'exemption des accords s'applique aux activités suivantes : fixation commune d'horaires de voyage, échange d'espaces ou de slots sur les navires, accords de poolings, bureau d'exploitation conjointe, mise à disposition en commun de terminaux portuaires, participation à un pool de tonnage ou de recettes, exercice en commun des droits de vote au sein des conso ...[+++]

The exemption of the agreements applies to the following activities: the joint fixing of sailing times, the exchange of space or slots on vessels, vessel and port facility pooling arrangements, a joint operations office, joint operation of port terminals, participation in a tonnage and/or revenue pool, joint exercise of the voting rights held by a consortium in the liner conference within which its members operate, and a joint marketing structure.


Lorsqu’il y a mise en commun des prix, on calcule la moyenne des recettes tirées de toutes les ventes de blé (ou d’orge) par la Commission au cours d’une même année de récolte en fonction des quantités expédiées par l’entremise du guichet unique, de sorte que chaque agriculteur a droit au même prix pour ses céréales (sous réserve d’ajustements selon le grade).

In the price-pooling arrangement, revenues generated from all sales of wheat (or barley) by the CWB in a given crop year are averaged amongst all quantities shipped through the single desk, so that every wheat farmer receives the same price for his or her grain (subject to adjustments based on the grade of wheat delivered).




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Recettes mises en commun ->

Date index: 2021-05-30
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