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Traduction de «Recherche de la nouveauté et de la brevetabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen de la nouveauté et de la brevetabilité | recherche de la nouveauté et de la brevetabilité

search as to novelty and patentability


recherche sur les tendances [ recherche à l'affût de nouveautés | recherche en matière de tendances futures | recherche de nouvelles tendances | recherche d'influences créatives | recherche en matière de tendances populaires ]

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Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche [ Programme FONCER ]

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Formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche

Collaborative Research and Training Experience


avis de nouveauté(F) | avis documentaire(F) | rapport de recherche

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, l’utilisation d’embryons humains à des fins de recherche scientifique qui ferait l’objet d’une demande de brevet ne saurait être distinguée d’une exploitation industrielle et commerciale et, ainsi, échapper à l’exclusion de la brevetabilité.

In that regard, the use of human embryos for purposes of scientific research which is the subject-matter of a patent application cannot be distinguished from industrial and commercial use and, thus, avoid exclusion from patentability.


La Cour examine ensuite la question de savoir si l’exclusion de la brevetabilité portant sur la notion d'« utilisations d’embryons humains à des fins industrielles et commerciales » couvre également l’utilisation à des fins de recherche scientifique. Ainsi, concernant cette dernière utilisation, la Cour observe que l’octroi d’un brevet à une invention implique, en principe, son exploitation industrielle et commerciale.

Next, the Court examines whether the concept of ‘uses of human embryos for industrial or commercial purposes’, not patentable, also covers the use of human embryos for purposes of scientific research. Thus, with regard to the latter use, the Court notes that the grant of a patent for an invention implies, in principle, its industrial or commercial application.


(b) si les règles régissant la durée de validité d'un brevet et la détermination des critères de brevetabilité, en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l'activité inventive et la portée des revendications, sont adéquates, et s'il serait souhaitable et juridiquement possible, compte tenu des obligations internationales de la Communauté, d'apporter des modifications à ces règles;

(b) whether the rules governing the term of the patent and the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate, and whether it would be desirable and legally possible having regard to the Community’s international obligations to make modifications to such rules;


(b) si les règles régissant la durée de validité d'un brevet et la détermination des critères de brevetabilité, en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l'activité inventive et la portée des revendications, sont adéquates;

(b) whether the rules governing the term of the patent and the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate;


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si les règles régissant la durée de validité du brevet et de la détermination des critères de brevetabilité en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l'activité inventive et la portée des revendication sont adéquates ;

whether the rules governing the term of the patent and the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate ;


(b) si les règles régissant la détermination des critères de brevetabilité en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l’activité inventive et la portée des revendication sont adéquates: et

(b) whether the rules governing the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate; and


Le groupe européen d'éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE) a présenté au président Prodi le mardi 7 mai 2002 son avis n° 16 sur les "aspects éthiques de la brevetabilité des inventions issues des recherches sur les cellules souches humaines".

The European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE) has presented to the President Prodi on Tuesday 7th May 2002 its opinion n°16 on the "Ethical aspects of patenting involving human stem cells".


Le groupe européen d'éthique publie à Bruxelles son avis sur les "aspects éthiques de la brevetabilité des inventions issues des recherches sur les cellules souches humaines"

The European Group on Ethics makes public in Brussels its opinion on the "Ethical aspects of patenting inventions involving human stem cells"


Cela signifie, entre autres choses que, dans la pratique, les restrictions à la brevetabilité de méthodes pour l'exercice d'activités économiques (mises à part les exigences de nouveauté et d'activité inventive) sont négligeables aux États-Unis.

Among other things, this has meant that in practice in the US, restrictions on patenting of business methods (apart from the requirements of novelty and inventive step) are negligible.


6. se prononce pour la brevetabilité des programmes d'ordinateur, à condition que le produit en question réponde aux conditions de nouveauté et d'opérabilité d'une invention technique, comme c'est le cas au niveau international avec nos partenaires économiques, les États-Unis et le Japon.

6. Believes that it should be possible to patent computer programmes, provided the programme in question meets the requirements as regards innovatory character and operationality of a technical invention, as is the case at international level with the Union's economic partners, namely the US and Japan.




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Date index: 2024-01-26
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