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AP
Admis provisoire
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Reconnaissance
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de fait
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des sols
Reconnaissance des terrains
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du site
Reconnaissance du sol
Reconnaissance du terrain
Reconnaissance limitée
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Reconnaissance provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
étude du site
étude du terrain

Traduction de «Reconnaissance provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


reconnaissance de facto [ reconnaissance de fait | reconnaissance limitée | reconnaissance provisoire ]

de facto recognition [ recognition de facto | provisional recognition ]


Fierté et reconnaissance : les secrets d'une fonction publique exceptionnelle : rapport provisoire du Sous-comité du CHF sur la fierté et la reconnaissance

Pride and Recognition: Keys to an Outstanding Public Service: An Interim Report by the COSO Sub-Committee on Pride & Recognition


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient pour cette raison de proroger d’un an la reconnaissance provisoire de zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. accordée pour certaines régions afin de donner à l’Autriche le temps nécessaire pour vérifier l’efficacité des mesures prises en 2007 par ce pays en vue d’éradiquer cet organisme et pour présenter les informations attestant que celui-ci n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien en 2008 les mesures prises en vue de l’éradiquer.

For this reason, the provisional recognition of the protected zones for certain regions in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. should be extended for one year to give Austria the necessary time to verify that the eradication efforts made by Austria in 2007 are efficient and submit information showing that Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. is not present or, where necessary, to complete its efforts to eradicate that organism in 2008.


À titre exceptionnel, il y a lieu de proroger pour une nouvelle durée limitée la reconnaissance provisoire de zone protégée afin de donner aux États membres concernés le temps supplémentaire nécessaire pour présenter les informations attestant que l’organisme en cause n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures qu’ils ont prises en vue d’éradiquer cet organisme.

The provisional recognition should exceptionally be extended for a further limited period to give the Member States concerned the necessary additional time to submit information showing that that organism is not present or, where necessary, to complete their efforts to eradicate it. In other cases protected zones should no longer be recognised as such since harmful organisms are now present.


Il ressort d’informations fournies par l’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie, qu’il convient, à titre exceptionnel, de proroger de deux ans la reconnaissance provisoire de zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. pour ces pays afin de leur donner le temps nécessaire pour présenter les informations attestant que cet organisme n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures qu’ils ont prises en vue de l’éradiquer.

From information supplied by Ireland, Lithuania and Slovakia, it appears that the provisional recognition of the protected zones for those countries in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. should exceptionally be extended for two years to give those Member States the necessary time to submit information showing that that organism is not present or, where necessary, to complete their efforts to eradicate it.


Il ressort d’informations fournies par Chypre après l’octroi de la reconnaissance provisoire que ces organismes ne sont pas présents dans ce pays.

From information supplied by Cyprus since the provisional recognition was granted, it appears that those organisms are not present in Cyprus.


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Il ne suffit pas d'assurer la reconnaissance mutuelle, dans l'Union européenne, de mesures provisoires telles que le gel et la saisie, car une lutte efficace contre la criminalité économique exige en outre la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation des produits du crime.

It is not enough merely to ensure mutual recognition within the European Union of temporary legal measures such as freezing and seizure; effective control of economic crime also requires the mutual recognition of orders to confiscate the proceeds from crime.


Le document de travail des services de la Commission contient, à l'annexe 2, un résumé des réponses reçues concernant, entre autres, les mesures de contrôle non privatives de liberté (mesures de substitution à la détention provisoire) et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces mesures (ainsi que l'exige la mesure 9 du programme sur la reconnaissance mutuelle).

A summary of the replies concerning, i.a., non-custodial supervision measures (alternatives to pre-trial detention) and applicable penalties in the event of non-compliance (as required under measure 9 of the mutual recognition programme) is in the Commission Staff Working Paper (annex 2).


Or, les différentes solutions de substitution à la détention provisoire que prévoit le droit national (par exemple, l'obligation de se présenter régulièrement à la police ou la limitation de la libre circulation) ne sont pas actuellement transposables d'un État à l'autre, dans la mesure où certains pays ne reconnaissent pas les décisions rendues en la matière par des autorités judiciaires étrangères.

However, the different alternatives to pre-trial detention that exist in national law (e.g. reporting to the police authorities or travel prohibition) cannot presently be transposed or transferred across borders as States do not recognise foreign judicial decisions on these matters.


L'idée directrice d'un nouvel instrument sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté est de substituer à la détention provisoire une mesure de contrôle non privative de liberté et de transmettre cette mesure à l'État membre dans lequel le suspect réside habituellement.

The main idea of a new instrument on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures is to substitute pre-trial detention with a non-custodial supervision measure and to transfer this measure to the Member State where the suspected person normally has his or her residence.


La création d'un instrument juridique à cet effet, qui rendrait possible la reconnaissance mutuelle par les États membres de l'Union européenne des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, contribuerait à réduire le nombre de détenus provisoires non résidents dans l'Union européenne.

The introduction of a legal instrument, which would enable the EU Member States to mutually recognise non-custodial pre-trial supervision measures, would help reduce the number of non-resident pre-trial detainees in the European Union.


considérant que, sur la base d'informations fournies par la Finlande et de l'étude des informations de suivi recueillies par des experts de la Commission, il apparaît que la reconnaissance des zones protégées pour la Finlande, en ce qui concerne Bemisia tabaci Genn (populations européennes), Leptinotarsa decemlineata Say, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., le virus de la rhizomanie et le virus de la maladie bronzée de la tomate, devrait être prolongée au-delà du 31 décembre 1996; que la reconnaissance provisoire de la zone protégée en ce qui concerne Globodera pallida (Stone) Behrens devrait être prolongée pour une période limitée ...[+++]

Whereas, from information supplied by Finland and from the survey monitoring information gathered by Commission experts it became apparent that the protected zones recognized for Finland in respect of Bemisia tabaci Genn (European populations), Leptinotarsa decemlineata Say, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., Beet necrotic yellow vein virus and Tomato spotted wilt virus should be extended beyond 31 December 1996; whereas the provisional recognition of the protected zone in respect of Globodera pallida (Stone) Behrens, should be extended for a further limited period to complete the information on the possibility for its establishme ...[+++]


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